Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ccinca
Correspondant : Mlle Solene BORDERIE, Ccinca, 20 boulevard carabacel cs11259, 06005 Nice cedex 1, tél. : 04 93 13 74 23, télécopieur : 04 93 13 75 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.cote-azur.cci.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Palais Consulaire
Objet du marché : Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la CCINCA et la CACPL, conformément aux articles L.2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique (CCP).
Une convention de groupement de commande a été conclue à cette fin.
La CCINCA est le coordonnateur du groupement. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Elle aura en charge d'organiser la procédure de passation de l'accord-cadre ainsi que son exécution technique en coordination avec les membres du groupement.
Le marché s inscrit dans le cadre du projet Européen de coopération transfrontalière PAYS AIMABLES.
Il a pour objet la définition d une stratégie de marketing de l offre touristique des territoires concernés, ainsi que la création et la promotion d un produit touristique relatif à un itinéraire des paysages remarquables sur le périmètre du projet.
Catégorie de services : 27
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 79342000
Objets complémentaires : 79311000
Lieu d'exécution et de livraison : Alpes Maritimes
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché s'inscrit dans le cadre du projet Européen de coopération transfrontalière PAYS - AIMABLES.
Il a pour objet la définition d'une stratégie de marketing de l'offre touristique des territoires concernés, ainsi que la création et la promotion d'un produit touristique relatif à un itinéraire des paysages remarquables sur le périmètre du projet.
Valeur estimée (HT) : 80 000 euros (Euros)
Descriptions concernant les achats complémentaires : Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles confiées au Titulaire est prévu au présent marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est conclu pour une durée ferme de 6 mois à compter de sa notification.
Le marché ne prévoit pas de reconduction éventuelle.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Consulter l'article 6 du RC
Situation juridique - références requises : Consulter l'article 6 du RC
Capacité économique et financière - références requises : Consulter l'article 6 du RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Consulter l'article 6 du RC
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés :
Extrait KBIS de moins de trois mois
le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat
attestations d'assurances professionnelles en cours de validité mentionnant les activités couvertes, les montants de garantie et les principales exclusions.
plaquette de présentation de l'entreprise et de son savoir-faire
références professionnelles équivalentes à celles de l'objet du marché, exécutées sur les trois dernières années, présentées sous forme de liste indiquant le montant du contrat, la date de début et de fin, le destinataire public ou privé, le lieu d'exécution des prestations.
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix (40 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 04 décembre 2020 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202099PI01029
Renseignements complémentaires : Les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, sont classés et pondérés de la manière suivante (conformément à l'article R.2152-6 du code de la commande publique) :
Critère n°1. (C1) 60% Valeur technique
Sous-critère 1 (45 points): Compréhension du besoin et qualité de la méthodologie
Sous-critère 2 (15 points) : Moyens humains affectés à la réalisation du marché visé
Critère n°2. (C2) 40% - Prix, sur la base de la DPGF du montant global du marché.
DIVERS :
Pour rappel, le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la CCINCA et la CACPL, conformément aux articles L.2113-6 à L2113-7 du code de la commande publique (CCP).
Une convention de groupement de commande a été conclue à cette fin.
La CCINCA est le coordonnateur du groupement. Elle agit en tant que pouvoir adjudicateur. Elle aura en charge d'organiser la procédure de passation de l'accord-cadre ainsi que son exécution technique en coordination avec les membres du groupement.
Durée de validité des offres : 120 jours à compter de la date de remise des offres.
Conformément à l'article R.2123-1 et suivants du code de la commande publique, la CINCA se réserve la faculté d'engager des négociations avec les candidats , à l'issue d'une première analyse des offres (se référer à l'article 8 du RC).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2020
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction des affaires juridiques (DAJ) Pôle Commande Publique, Chambre de Commerce et d'Industrie, 20 boulevard Carabacel, 06050 Nice, tél. : 04 93 13 74 23, télécopieur : 04 93 13 75 00, courriel :
[email protected], adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, télécopieur : 04 89 97 86 02, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ta-nice.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050 Nice, tél. : 04 89 97 86 00, télécopieur : 04 89 97 86 02, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://www.ta-nice.juradm.fr