Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-73829
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
VENDEE EAU, Zac Bell57 rue Paul Emile Victor, Point(s) de contact : Monsieur Michel BOSSARD, Vice-Président, 85036, La Roche sur Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 24 81 90, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRG05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.vendee-eau.fr
Adresse du profil acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Projet Jourdain - construction d'un réseau de transfert " eau brute " entre l'unité d'affinage (ville des Sables d'Olonne) et la retenue du Jaunay (commune de Saint Julien des Landes)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent marché est la construction d'un réseau de transfert " eau brute " entre l'unité d'affinage (Les Sables d'Olonne) et la retenue du Jaunay (Saint Julien des Landes) - Solutions feeders acier et/ou fonte.Les prestations comprennent principalement :La fourniture et la pose de canalisations d'eau brute, d'appareils de robinetterie-fontainerie et d'accessoires divers nécessaires à l'établissement d'un feeder de liaison entre l'unité d'affinage (les Sables d'Olonne) et la retenue du Jaunay (Saint Julien des Landes).
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un ou plusieurs lots. En revanche, un même candidat ne pourra être attributaire que de deux lots au plus.L'attribution sera effectuée dans l'ordre de priorité suivant : lot 1, puis lot 2, puis lot 3.
Section II : Description
OBJET : Projet Jourdain - construction d'un réseau de transfert « eau brute » entre l'unité d'affinage (ville des Sables d'Olonne) et la retenue du Jaunay (commune de Saint Julien des Landes)II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau de transfert entre l'Unité d'affinage et la Route Nationale 160 aux Sables d'Olonne
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Diamètre 400 mm, environ 9 200 ml sur domaine publicPoints singuliers :o 2 Forages horizontaux sous voies communales en zone industrielle,o 4 forages sous routes départementales RD36, RD949 2X2, RD180, RD160 2X2.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chacun des lots comprend deux solutions : -la solution no1 : feeder fonte -la solution no2 : feeder acier.Les candidats doivent chiffrer les 2 solutions, le maitre d'ouvrage choisira l'une des 2 solutions à l'issue de l'analyse des offres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau de transfert entre la Route Nationale 160 aux Sables d'Olonne et la Bressonière RD54 à Vairé
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Diamètre 400 mm, environ 9 700 ml sur domaine publicPoints singuliers :o 2 Forages horizontaux sous cours d'eau de la Vertonne et de l'Auzance o 1 forage sous routes départementales RD87,o 1 franchissement de voie SNCF
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chacun des lots comprend deux solutions : -la solution no1 : feeder fonte -la solution no2 : feeder acier.Les candidats doivent chiffrer les 2 solutions, le maitre d'ouvrage choisira l'une des 2 solutions à l'issue de l'analyse des offres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réseau de transfert entre la Bressonière RD54 à Vairé et la retenue du Jaunay lieu-dit Saint Hubert à Saint Julien de landes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231112
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Diamètre 400 mm, environ 8 100 ml sur domaine public et domaine privé agricolePoints singuliers :o 3 Forages horizontaux sous cours d'eau du Brandeau et 2 ruisseauxo 2 forages sous routes départementales RD54 et RD12,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chacun des lots comprend deux solutions : - la solution no1 : feeder fonte - la solution no2 : feeder acier.Les candidats doivent chiffrer les 2 solutions, le maitre d'ouvrage choisira l'une des 2 solutions à l'issue de l'analyse des offres.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Cf le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
- Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou, si l'entité adjudicatrice ne s'y opposepas, par une caution personnelle et solidaire.- Durée de la garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date d'effet de la réception des travaux
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglemententLe mode de règlement est le virement par mandat administratif.Le délai de paiement est celui fixé par l'article R.2192-10 du Code de la Commande Publique ; il est actuellement de 30 jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un opérateur économique présentant une candidature individuelle, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, selon conditions au règlement de consultation.Pour la totalité des lots, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, celui-ci sera obligatoirement conjoint avec mandataire solidaire.En cas de réponse à plusieurs lots, la forme de la candidature est obligatoirement identique pour chacun des lots.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2023/S 094-291225
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 juin 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est consultable et éditable sur la plateforme de dématérialisationhttps:\
www.marches-securises.fr. Les offres transmises par voie électronique doivent être déposée sur ce même site dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Pour éviter les problèmes de transmission au dernier moment, les candidats sont invités à s'inscrire et faire des essais de façon anticipée avant la date limite de remise des offres
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de la Gloriette BP 24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 10 99 46 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de la Gloriette BP 24111, 44041, NANTES Cedex, F, Téléphone : (+33) 0 10 99 46 00, Courriel :
[email protected], Adresse internet :
http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
31 mai 2023