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Projet de rénovation Urbaine - secteur Pré de Fine - aire de stationnements et accès au parc des grottes - tranche 1.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villecroze

Avis N° : AO-2120-5224

  • 83 - VILLECROZE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83, 13, 84
Annonce No 21-60893
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Villecroze.
Correspondant : Service Marché Public Villecroze, place de la Mairie 83690 Villecroze, tél. : (+33) 4-94-70-63-06, courriel : [email protected] adresse internet : https://mairie-villecroze.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : projet de rénovation Urbaine - secteur Pré de Fine - aire de stationnements et accès au parc des grottes - tranche 1.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45112700.
Lieu d'exécution : parking Pré de Fine, 83690 Villecroze.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
réhabilitation de l'aire de stationnement "Pré de Fine" sur la commune de Villecroze, et création de cheminements piétons accessibles à tous (pour l'accès au Parc des Grottes et à l'école)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est décomposé en 2 lots :
- lot 1 : VRD comprenant une PSE et une variante
- lot 2 : Aménagement paysager comprenant six PSE.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2021.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 60 %;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juin 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-2.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de villecroze.
maison des services, 83690 Villecroze, , tél. : (+33) 4-94-70-63-06.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de villecroze.
maison des services, 83690 Villecroze, , tél. : (+33) 4-94-70-63-06, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de villecroze.
maison des services, 83690 Villecroze, , tél. : (+33) 6-78-98-36-03, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de villecroze.
maison des services, 83690 Villecroze, , tél. : (+33) 4-94-70-70-14, , courriel : [email protected], adresse internet : https://mairie-villecroze.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de villecroze.
maison des services, 83690 Villecroze, , tél. : (+33) 4-94-70-63-06.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULON 5 rue Jean Racine
Cs 40510 83041 Toulon Cedex 9, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, télécopieur : (+33) 4-94-42-79-89 adresse internet : https://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- vrd.
Les travaux du présent lot comprennent :
- les installations de chantier
- des démolitions diverses
- les terrassements et la livraison des fonds de forme pour tous les revêtements de sol
- la réalisation de murs de soutènement, escaliers en béton
- la réalisation des circulations en enrobé, béton désactivé et sablé, résine pépite
- la pose de bordures béton et métal
- la fourniture et la pose de mobilier et serrurerie
- la réalisation du génie civil du réseau d'éclairage
- la création d'un réseau EP
Durée : à compter du 1.e.r septembre 2021 jusqu'au 28 février 2022.
Informations complémentaires : ce lot comprend :
- une variante pour le sablage de l'enrobé
- une PSE pour la dépose de mobiliers et équipements divers.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 45223300
45233260.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie
Lot(s) 2.- aménagements paysagers.
Les travaux du présent lot comprennent :
- l'élagage et l'abattage d'arbres et de haies
- la réalisation de terrassements
- la réalisation des circulations en stabilisé, et en mélange terre-pierres
- la reprise de murets en pierres existants
- l'habillage en pierres de têtes de dalot
- la réalisation d'un escalier en traverse de bois
- la réalisation de passages sur noue en platelage bois
- la fourniture et la pose de mobilier divers
- la pose d'un réseau d'arrosage
- le travail du sol avant plantation et enherbement
- les plantations et les amendements
- l'enherbement
- l'entretien des végétaux pendant un an
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : ce lot comprend six pse :
pse 1 : Plantation, arrosage et mobilier complémentaire
pse 2 : Abattage et dessouchage de muriers
pse 3 : Abattage et dessouchage de haies de cyprès
pse 4 : Arrachage et dessouchage de haie arbustive
Pse 5 : Taille des branches basses des marronniers (bd Georges Clémenceau)
Pse 6 : Transplantation d'oliviers.
C.P.V. - Objet principal : 45112700.
Mots descripteurs : Espaces verts

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