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Projet de renouvellement urbain du secteur Milan-Babinet sur la commune de Toulouse - Accord cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil VA-NF.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Toulouse Métropole

Avis N° : AO-2118-3169

  • 31 - TOULOUSE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-50548
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
TOULOUSE METROPOLE, Numéro national d'identification : 24310051800170, Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc, 31505, Toulouse, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.toulouse-metropole.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.agysoft.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Projet de renouvellement urbain du secteur Milan-Babinet sur la commune de Toulouse - Accord cadre mono attributaire pour des prestations d'urbaniste conseil Va-Nf
Numéro de référence : 21m0092pn/Jo-Va-Nf
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le secteur du Milan au sein du Quartier Prioritaire Politique de la Ville Grand Mirail est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont : Mission 1 : Elaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030, Mission 2 : Définition des schémas sectoriels, Mission 3 : Assistance à la concertation et à l'animation du projet, Mission 4 : Assistance et conseil à la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en œuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'attribution de l'accord cadre vaudra attribution du marché subséquent no1 (mission 1 et pour partie mission 3)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le secteur du Milan au sein du Quartier Prioritaire Politique de la Ville Grand Mirail est l'un des 16 quartiers prioritaires de la politique de la ville de Toulouse Métropole. Le présent accord cadre regroupe les différentes études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre du projet de renouvellement urbain de Toulouse Métropole sur le territoire de la ville de Toulouse. Les missions pouvant être confiées sont : Mission 1 : Elaboration du schéma directeur du secteur Milan à l'horizon 2030, Mission 2 : Définition des schémas sectoriels, Mission 3 : Assistance à la concertation et à l'animation du projet, Mission 4 : Assistance et conseil à la Maîtrise d'Ouvrage pour la mise en œuvre du projet et pour l'élaboration des dossiers réglementaires. Attribution d'un accord-cadre mono attributaire sans minimum ni maximum s'exécutant par marchés subséquents. L'attribution de l'accord cadre vaudra attribution du marché subséquent no1 (mission 1 et pour partie mission 3)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Qualité de la méthodologie, de l'organisation et des moyens spécifiquement affectés / Pondération : 35
2. Compréhension de la problématique et des enjeux / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 35
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Nombre de périodes de reconduction fixé à 2 d'une durée de 2 ans, durée maximale du contrat:8 ans. La reconduction envisagée se justifie notamment par le lien entre études de maîtrise d'œuvre urbaine, procédures réglementaires et la réalisation d'aménagements urbains dont le planning de mise en œuvre ne peut être maîtrisé à ce stade
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Adéquation des compétences et pertinence des références du groupement au regard des enjeux du projet. 2 - Adéquation des moyens techniques et humains du groupement
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (ou Dc1) ;-une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judicaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont chaque membre du groupement dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.A ce titre devront être fournis les Cv des intervenants pressentis sur le projet pour chaque membre du groupement ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En complément des pièces demandées ci-dessus les candidats produiront :-les références des différents membres de l'équipe, similaires à l'opération objet du présent accord-cadre,-la preuve de la qualité d'architecte-l'urbaniste (mandataire du groupement) devra fournir des références très détaillées de projets d'urbanisme qu'il a effectivement réalisé (procédure, périmètre de l'opération, date?).Le candidat devra présenter, par un document de son choix, les références permettant d'apprécier les capacités techniques de l'équipe à réaliser les prestations, étant précisé que les références choisies par l'équipe et indiquées dans l'annexe 2 du règlement de consultation devront impérativement être illustrées.Le candidat devra également remplir deux tableaux synthétiques :- le tableau récapitulatif des compétences de l'équipe présentée (annexe 1)- le tableau synthétique des références de projets et études sélectionnées pour le candidat et son groupement (annexe 2).Ce dernier tableau synthétique mentionnera au maximum trois références jugées pertinentes par le candidat pour chacune des compétences de l'équipe au regard des ambitions du projet
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte diplomé d'état a minima
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et/ou unitaires. Le type de prix est défini par marché subséquent. Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance définie par le contrat. Modalités de financement des prestations : ressources propres Toulouse Métropole. Aucune clause de garantie financière prévue
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -s'agissant d'une procédure restreinte aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade. Le dossier de candidature composé d'un règlement de consultation et de deux annexes à compléter (tableau compétences et références de l'équipe présentée) est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 21m0092pn)la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pourcette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : l'entreprise ou le groupement constitué comprendra obligatoirement des compétences en : - urbanisme (en particulier sur des territoires concernés par la thématique du renouvellement urbain (approche sociale et urbaine)), - architecture (Diplômé d'etat à minima), - paysage, - concertation, - assistance, montage, suivi technique et réglementaire d'opérations d'aménagement, - prévention situationnelle. De plus, les compétences et références listées par ordre d'importance ci-dessous seront un plus au regard des enjeux du secteur Milan -programmation urbaine et architecturale, -économie de la construction et de l'aménagement, -urbanisme commercial et de développement économique, -développement durable. Numéro de la consultation : 21m0092pn
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond Iv, 31068, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 5 62 73 57 40
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2021

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