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Projet de mise en oeuvre d un procédé de géothermie basse température sur nappe à l IMT lille Douai - site Bourseul - à Douai (59) création de 3 forages d exploitation captant la nappe de la craie.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : IMT - Institut Mines Télecom Lille - Douai

Avis N° : AO-2029-0734

  • 59 - DOUAI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-85142
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : IMT LILLE DOUAI.
Correspondant : M. Brassart Grégory, 941 Rue Charles Bourseul CS 10838 59508 Douai Cedex adresse internet : http://www.imt-lille-douai.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605503&orgAcronyme=a4n.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Enseignement supérieur et recherches.


Objet du marché : projet de mise en œuvre d un procédé de géothermie basse température sur nappe à l IMT lille Douai - site Bourseul - à Douai (59)


création de 3 forages d exploitation captant la nappe de la craie.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45255500.
Lieu d'exécution : 941 rue Charles Bourseul, 59500 Douai.
Code NUTS : -FRE11.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
creation de trois forages d'exploitation captant la Craie
La présente consultation a pour objet la réalisation de trois forages d exploitation, à savoir : un forage de réinjection et deux forages de pompage. Lentreprise devra également réaliser l équipement des quatre ouvrages créés.
le marché débutera à sa notification. Les travaux de forage sont prévus sur une période s'étalant de fin 2020 à l'été 2021.
L'Entreprise fournira dans son offre, un planning prévisionnel d'intervention.
situation des travaux : DOUAI (59500) - 941, Rue Charles Bourseul
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l Entreprise de forage interviendra en deux temps bien distincts. Ainsi, les opérations devront suivre les étapes suivantes.
phase a : création et tests des ouvrages
mise en œuvre d'un pompage d'essai par paliers de débit croissant sur chacun des ouvrages créés permettant de caractériser les ouvrages.
mise en œuvre d'un pompage d'essai à débit constant de 48 heures
Mise en œuvre d'un test d'exploitation de 2 heures
réalisation d'une analyse d'eau souterraine sur les trois ouvrages conformément à l'arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance
réalisation d'une diagraphie caméra sur les trois ouvrages pour la réception des travaux
réalisation de puisards sur l'ensemble des forages
phase B : Equipements des forages composant le multiplet de forages
fourniture et pose des pompes immergées aux forages
equipement hydraulique sur chacun des forages
Mise en place d'un coffret électrique et des capteurs essentiels au suivi de l'installation (compteurs, sondes de pression...).
variantes facultatives (à l'initiative du candidat)
les variantes " facultatives " sont autorisées. Chaque soumissionnaire doit répondre au présent CCTP, mais il peut cependant proposer, en variante, des modifications au projet défini par le dossier de consultation.
visite obligatoire du site
pour que la proposition du candidat soit reconnue comme valable, celui-ci devra avoir impérativement visité les lieux. La visite se fait sur rendez-vous préalable.
a cet effet, au moins 3 jours ouvrés avant leur visite, les candidats prendront contact avec :
- jusqu'Au 17 juillet inclus M. Grégory BRASSART au 06 80 32 30 24
- du 20 au 24 juillet inclus : M. Alain Thiroux au 06 60 45 47 85
- du 27 juillet au 06 août inclus : M. Laurent BOISTEL au 06 85 82 98 12
a l'issue de celle-ci, l'attestation ci-après, dûment signée sera remise au candidat.
le soumissionnaire devra impérativement joindre cette attestation à son offre.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations supplémentaires éventuelles (ex-options techniques)
- acidification complémentaire - postes 68/69 du bordereau de prix.
les prestations sont mentionnées page 4 du bordereau de prix.
elles sont à chiffrer obligatoirement.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement est le virement administratif dans un délai de 30 jours.
le marché sera financé, sous réserve de l'obtention de la subvention, par la Région Hauts de France dans le cadre du Fonds Régional d'amplification de la Troisième Révolution Industrielle (Fratri).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le candidat fournira tous les documents et attestations demandés dans le règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique, qualifications : 15 %;
- délai de forage et communication du rapport de résultat : 30 %;
- prise en compte du développement durable : 5 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20EMD018M.
Renseignements complémentaires : la présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 à R2123-7 du code de la commande publique du 1erAvril 2019.
les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
-Garanties et capacités professionnelles (moyens matériels et humains)
-garanties et capacités financières (chiffre d'affaire)
-références pour des prestations similaires sur les trois dernières années.
conformément à des articles L2142-1, L2341-1 à L2341-4, R2344-1 du code de la commande publique du 1erAvril 2019, et avant de procéder à l'examen des candidatures, si le représentant du pouvoir adjudicateur constate que des pièces mentionnées aux articles R2343-3 du code de la commande publique du 1erAvril 2019, dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats : le délai imparti par le représentant du pouvoir adjudicateur au candidat pour remettre ces documents sera indiqué dans une télécopie envoyée à celui-ci ; ce délai ne pourra être supérieur à 10 jours. Le représentant du pouvoir adjudicateur en informe les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai.
pour le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères ci-dessous avec leur pondération.
1) Prix des travaux (50%) jugé sur le bordereau de prix
2) Valeur technique de l'offre, Qualifications (15 %)
3) Délai de forage et de communication du rapport de résultats (30%)
4) Prise en compte du développement durable (5%)
Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
- le règlement de consultation / l'acte d'engagement / Le Cahier des Clauses Administratives Particulières / Le Cahier des Clauses Techniques Particulières comprenant le bordereau de prix et les plans.
le dossier de consultation pourra être téléchargé à l'adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605503&orgAcronyme=a4n
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : Adobe® Acrobat® (.pdf) et les fichiers compressés au format Zip® (.zip).
le dépôt des offres se fera exclusivement par la voie dématérialisée. La signature électronique n'est pas obligatoire. Les soumissionnaires devront déposer leur offre sur le site :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605503&orgAcronyme=a4n
Le soumissionnaire ne doit pas utiliser certains formats, notamment les ".exe" ou autres exécutables, utiliser certains outils, notamment les "macros".
Le soumissionnaire doit faire en sorte que sa candidature et/ouson offre ne soit pas trop volumineuse en compressant les documents au format Zip ® (.zip).
Le niveau de sécurité minimum requis est le niveau 2. Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
La signature de l'offre est possible mais n'est pas obligatoire.
seul, le candidat informé que son offre est retenue, est tenu de la signer.
Le candidat ne doit pas joindre dans son offre, le règlement de consultation ; seul faisant foi celui détenu par l'administration.
l'utilisation du formulaire Document Unique de Marché Européen " dume " (cas 1) est préconisée mais le candidat a la possibilité de répondre par tout autre moyen (cas 2)
cas 1 : envoi d'une réponse AVEC le formulaire " dume "
Les candidats ont la possibilité de renseigner les aspects administratifs de la candidature sur la base de leur seul numéro Siret.
A) Formulaire de candidature DUME à compléter :
Pour renseigner un DUME, il vous suffit de vous rendre sur le profil acheteur et de choisir le DUME comme modalité de réponse. Le DUME sera alors pré-rempli sur la base du numéro de Siret.
Y figureront automatiquement les données légales de l'entreprise (raison sociale, adresse, mandataires sociaux), les données concernant la taille de l'entreprise et son chiffre d'affaires global. Il permettra d'attester du respect des obligations sociales et fiscales grâce à une requête automatisée auprès des administrations concernées (dgfip, acoss). Il vous appartiendra de compléter les autres informations.
le DUME rend également possible la récupération automatique de certaines attestations à fournir lors de l'attribution du marché. Ces attestations sont récupérées par la validation du formulaire et l'entreprise est libre de les utiliser ou non.
b) Contenu du dossier de réponse électronique :
Avec son offre technique et commerciale, le candidat doit joindre les documents de la candidature qui ne sont pas dans le formulaire DUME. Le candidat devra produire les documents suivants :
- documents complémentaires de la candidature à l'offre :
- si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
- la délégation de pouvoir ou de signature, le cas échéant.
- une attestation d'assurance
- documents relatifs à l'offre technique et commerciale :
- l'acte d'engagement (A.E.) à compléter par le représentant qualifié de l'entreprise
- le C.C.T.P. Et le C.C.A.P. À accepter sans modification
- l'offre financière (Dpgf)
- le mémoire technique du candidat
- le certificat de visite
- un rib (bic et IBAN obligatoires)
- un Dossier Développement Durable
- une attestation d'adhésion à la démarche " Qualiforage "
- un planning des travaux
- tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise.
cas 2 : envoi d'une réponse SANS expérimenter le formulaire " dume "
Les candidats qui ne souhaitent pas expérimenter le DUME doivent produire les documents énumérés ci-après. Ce mode de réponse reste également obligatoire
- pour les candidats qui se présentent en groupements d'entreprises,
- avec un sous-traitant,
- pour un candidat étranger.
le dossier de réponse doit comprendre les documents de candidature et ceux relatifs à l'offre technique et commerciale.
chaque candidat devra produire un dossier électronique complet et rédigé en langue française qui contiendra d'une part, l'ensemble des pièces justificatives à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Candidature :
- une lettre unique de candidature (imprimé Dc1 à jour ou équivalent) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, la lettre de candidature mentionnera les membres du groupement et sera signée par chacun d'entre eux ou par le mandataire dûment habilité ; Il doit être précisé expressément si le mandataire est habilité à signer la lettre de candidature et l'offre de groupement ;
- une déclaration du candidat (imprimé Dc2 à jour ou équivalent) dûment signée ainsi que les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- la délégation de pouvoir le cas échéant ;
- un extrait KBIS de moins de 3 mois ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet ;
- un dossier de présentation de l'entreprise précisant ses expériences en matière de prestations similaires, permettant d'évaluer ses capacités techniques, professionnelles et financières, notamment en énumérant ses moyens techniques et humains, son chiffre d'affaires, ses qualifications et en précisant s'il est fait recours, le cas échéant, à la sous-traitance.
- une attestation d'assurance
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Offre :
- l'acte d'engagement (Ae) complété par le représentant qualifié du candidat ;
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) à accepter sans modification,
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) à accepter sans modification,
- offre financière (Dpgf),
- le mémoire technique du candidat
- un rib (bic et IBAN obligatoires) ;
- un Dossier Développement Durable
- le certificat de visite rempli et signé
- une attestation d'adhésion à la démarche " Qualiforage "
- un planning des travaux
- tout renseignement que le candidat jugera utile afin de présenter le fonctionnement de son entreprise.
les documents Dc1, Dc2 peuvent être téléchargés sur le site internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise les formulaires 3666 et URSSAF de moins de 6 mois dans un délai de 10 jours à compter de la demande du pouvoir adjudicateur.
les candidats ont la faculté de faire parvenir au Pouvoir Adjudicateur, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, clé usb ...) ou sur support papier.
cette copie de sauvegarde doit répondre aux exigences réglementaires en matière de signature. Elle doit être envoyée en pli recommandé, affranchi avec accusé de réception postal et parvenir avant les date et heure limites de remise des plis précisées sur la page de garde, à :
imt lille douai - direction des Affaires Financières - cellule Marchés Publics -
941 rue Charles Bourseul CS 10838 - 59508 DOUAI Cedex
Cette copie devra comporter la mention lisible de " copie de sauvegarde - intitulé du marché - nom du candidat - ne pas ouvrir ".
Virus
Les candidats doivent s'assurer que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Si un virus est détecté dans l'offre remise électroniquement, celle-ci ne sera pas ouverte. La copie de sauvegarde peut alors être utilisée le cas échéant sous condition qu'elle ne contienne pas non plus de virus. Dans le cas contraire, l'offre est rejetée et le candidat averti grâce aux renseignements saisis lors de l'identification.
le candidat est informé que l'euro est l'unité monétaire du marché.
visite obligatoire du site : Pour que la proposition du candidat soit reconnue comme valable, celui-ci devra avoir impérativement visité les lieux. La visite se fait sur rendez-vous préalable.
a cet effet, au moins 3 jours ouvrés avant leur visite, les candidats prendront contact avec :
- jusqu'Au 17 juillet inclus M. Grégory BRASSART au 06 80 32 30 24
- du 20 au 24 juillet inclus : M. Alain Thiroux au 06 60 45 47 85
- du 27 juillet au 06 août inclus : M. Laurent BOISTEL au 06 85 82 98 12
a l'issue de celle-ci, l'attestation ci-après, dûment signée sera remise au candidat. Le soumissionnaire devra impérativement joindre cette attestation à son offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605503&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605503&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605503&orgAcronyme=a4n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=605503&orgAcronyme=a4n.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille cs 62039 59014 Cedex, 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59000 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-24 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en œuvre sur le fondement de l'article L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative.
référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.552-1 du Code de justice administrative.
contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir devant le TA de Lille dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la manifestation du préjudice après recours gracieux préalable indemnitaire.

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