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Dématérialisation

Projet d'action culturelle pour la rencontre du public des bibliothèques de la médiathèque départementale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de l'Oise

Avis N° : AO-1833-3452

  • 60 - CONSEIL DEPARTEMETAL
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG60.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : Département de l'Oise - Direction de la commande publique ,224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais


Objet du marché : La consultation a pour objet la mise en oeuvre d'un projet d'action culturelle pour favoriser la rencontre du public des bibliothèques du réseau de la médiathèque départementale de l'Oise (MDO) avec le genre de la bande dessinée.
Les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 36 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises).
La période initiale de l'accord-cadre court à compter de sa notification et expire le 31 décembre 2019.
L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois par tacite reconduction et le titulaire ne peut s'y opposer.
La première période de reconduction possible est de 12 mois à compter du 1er janvier 2020.
La deuxième période de reconduction possible courra à compter du 1er janvier 2021 pour une durée égale à 36 mois auxquels sont soustraites les durées en mois des deux premières périodes (la période initiale et la première période de reconduction possible).
Le département de l'Oise prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre sous réserve de prévenir le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant la date d'échéance de la période en cours.
En cas de non reconduction, le département de l'Oise n'est pas tenu de fournir les motifs au titulaire. Il est par ailleurs rappelé que le titulaire ne peut solliciter une quelconque indemnisation au titre d'une éventuelle non reconduction
La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
Nombre et consistance des lots : Le Département ne peut allotir géographiquement ou techniquement l'accord-cadre, au risque de restreindre la concurrence et de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
En effet, l'objet de l'accord-cadre présente des prestations fortement dépendantes et liées nécessitant une homogénéité dans leur réalisation.
En conséquence, il n'y a pas d'allotissement de l'accord-cadre.
Procédure de passation : La consultation est passée selon une procédure adaptée et exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 28, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Modalités d'attribution : La sous-traitance est autorisée conformément à l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 5.3.2 du règlement de la consultation (R.C.)
Le délai de validité des offres est de 5 mois à compter de la limite de remise des offres.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Les modalités d'attribution de l'accord-cadre sont indiquées à l'article 10 du R.C.
Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure.
Les modalités de financement et de paiement sont précisées à l'article 9 du CCP.
Critères de sélection : Les candidatures seront examinées conformément à l'article 55 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour attribuer l'accord-cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous et sera constitué de la somme des notes attribués pour chacun des sous-critères pondérés suivants : 1- Valeur technique :70 points - 2- Prix : 30 points.
Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'article 9.2 du R.C.
Date limite : Le 13 septembre 2018 à 17h00.

Renseignements divers : La classification principale et complémentaire conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :
79952100-3 Services d'organisation d'évènements culturels
S'agissant d'un accord cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sur sa durée totale (36 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 81 000 euro(s) HT réparti comme suit :
Pour la période initiale de l'accord cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 000 euro(s) HT ;
Pour la première période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 000 euro(s) HT ;
Pour la deuxième période de reconduction possible, sans montant minimum et avec un montant maximum de 27 000 euro(s) HT.
Le montant de l'accord cadre est estimé à 66 000 euro(s) H.T. sur sa durée totale (36 mois périodes de reconduction comprises), réparti comme suit :
Pour la période initiale de l'accord-cadre, un montant estimé de 22 000 euro(s) H.T ;
Pour la première période de reconduction possible, un montant estimé de 22 000 euro(s) H.T. ;
Pour la deuxième période de reconduction possible, un montant estimé de 22 000 euro(s) H.T.
Les délais d'exécution pour l'ensemble des prestations sont indiqués dans les clauses techniques du cahier des clauses particulières.
Cet accord-cadre ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social ou à l'emploi conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, des prestations similaires au présent marché pourront être réalisées
Les modalités de la négociation sont précisées à l'article 5.2 du R.C.
Le contenu du dossier de consultation des entreprises est précisé à l'article 6 du R.C.
S'agissant des critères de sélection, le contenu de la candidature et de l'offre est précisé à l'article 7 du R.C.
Les conditions d'envoi ou de remise des dossiers sont fixées à l'article 8 du R.C.
Le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par mél adressé à [email protected] ou par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'Oise -Direction générale adjointe finances et modernisation - Direction de la commande publique - 224 bis avenue Marcel Dassault - 60000 Beauvais
Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : La désignation de l'accord-cadre (objet et références) - Le nom de l'entreprise - Adresse postale et « e-mail » dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le Département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de DCE.
Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise :
www.oise.fr.
Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental», puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours »
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 05 septembre 2018 à 17h00), selon les modalités fixées à l'article 13 du R.C.
Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 07 septembre 2018 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Autres informations :
L'ouverture des plis est programmée le 14 septembre 2018 à 09 heures, à Beauvais. La séance d'ouverture n'est pas publique.
La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de novembre 2018.
Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles.
Instances chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens cedex 01
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
http://amiens.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
Greffe du Tribunal administratif d'Amiens
14 rue Lemerchier
CS 81114
80011 Amiens cedex 01
Téléphone : 03.22.33.61.70
Télécopie : 03.22.33.61.71
Courriel : [email protected]
Précisions concernant les voies et délais de recours :
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- un référé contractuel à compter de la signature de l'accord-cadre et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- un recours en contestation de la validité de l'accord-cadre, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Adresse Internet : Adresse principale : www.oise.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : le 09 août 2018

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