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Programme régional de formation à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi - Programme de développement des compétences dans le secteur des services à la personne 2021..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Région Bourgogne Franche-Comté

Avis N° : AO-2045-2694

  • 25 - REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Département(s) de publication : 21, 25, 39, 58, 70, 71, 89, 90
Annonce No 20-130177
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
REGION BOURGOGNE FRANCHE COMTE, 4 square Castan, 25031, BESANCON, F, Téléphone : (+33) 3 80 44 40 75, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.bourgognefranchecomte.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
OPCO UNIFORMATION - Cohésion sociale, 5 rue René Char, 21000, DIJON, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC, Adresse internet : https://www.uniformation.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
OPCO des entreprises de proximité, 5 rue Louis de Broglie, 21066, DIJON CEDEX, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC, Adresse internet : https://www.opcoep.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
OPCO Santé, 59 avenue Roland Carraz, 21300, CHENOVE, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC, Adresse internet : https://www.opco-sante.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
ANFH, 14 rue Nodot, 21000, DIJON, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC, Adresse internet : http://www.anfh.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : formation professionnelle
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Programme régional de formation à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi - Programme de développement des compétences dans le secteur des services à la personne 2021
Numéro de référence : 7KB5Y5R0
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet la mise en ?uvre du programme régional de formation à destination des actifs en emploi ou en recherche d'emploi, visant le développement des compétences dans le secteur des services à la personne.Marché passé par le groupement de commande : Région Bourgogne-Franche-Comté, OPCO Cohésion sociale ? Uniformation, OPCO des entreprises de proximité, OPCO Santé et OPCA ANFH.Marché passé sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L2113-6, L2123-1 et R2123-1-3° du Code de la Commande Publique.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en vertu des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - ZE DIJON
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - ZE PONTARLIER
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - ZE DOLE
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - ZE COSNE
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : "Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes."
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - BASSIN DE LUXEUIL
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : "Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes."
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - VILLES DE CHAROLLES ET DIGOIN
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : "Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes.Une répartition harmonieuse des parcours devra être opérée sur les deux lieux visés de Charolles et de Digoin."
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - ZE AUXERRE
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : "Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes."
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne - BASSIN DE BELFORT
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : "Une plateforme de formations préparant aux métiers des services à la personne à destination des actifs en emploi et en recherche d'emploi. Cette plateforme proposera des parcours très individualisés autour d'un socle de compétences (parcours maximum de 450 h) permettant un premier niveau d'employabilité et un ensemble de modules visant la professionnalisation et l'adaptation aux besoins des employeurs locaux. Les parcours ne pourront excéder 800 h.La plateforme fonctionnera prioritairement en entrées et sorties permanentes."
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Les marchés sont reconductibles tacitement 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1erjanvier de l'année N+1.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 Bourgogne et Franche-Comté ou du futur PO FEDER/FSE Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027.
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Conformément à l'article L6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative, peuvent soumissionner à ce marché.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Quelle que soit la forme du groupement retenue par le candidat, le mandataire devra être obligatoirement responsable solidairement de l'ensemble des autres membres du groupement.Conformément aux dispositions de l'article R2151-7 du Code de la Commande Publique, il est interdit à un candidat de soumissionner en qualité de mandataire solidaire de plusieurs groupements.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre :
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 novembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Toutes les informations complémentaires à caractère administratif ou technique doivent être demandées par écrit jusqu'à 7 jours calendaires avant la date limite de remise des plis, soit jusqu'au 16 novembre 2020, via la plate-forme Territoires numériques (salle des marchés : https://marches.ternum-bfc.fr). Aucune autre question ne sera acceptée passé ce délai.Le groupement de commande propose aux candidats de participer à un Webinaire le Jeudi 5 novembre 2020 à 14 h 30 - lien : https://app.livestorm.co/crbfc/questions-reponses-sap au cours duquel la commande pourra être précisée au regard des questionnements.Tous les candidats ayant téléchargé le DCE, en s'identifiant sur la plateforme seront informés de la réponse à ces questions et/ou des modifications des pièces du DCE, report de date le cas échéant. La Région Bourgogne-Franche-Comté se réserve la possibilité de reporter la date de remise des plis dans le cas où la réponse aux questions ne laisserait pas suffisamment de temps aux candidats pour prendre en compte la réponse apportée.La remise des plis (candidature et offre) par voie électronique est OBLIGATOIRE sur le site de Territoires Numériques à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr sous la référence 7kb5y5r0.La signature électronique ne sera pas exigée au stade de la remise de l'offre.Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, BESANCON CEDEX 3, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 octobre 2020

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