Département(s) de publication : 84
Annonce No 23-37912
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de carpentras, Hôtel de ville B.P. 264, Point(s) de contact : Pôle Travaux, Cadre de vie et Développement durable - service Commande Publique et Finances, 84208, Carpentras Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 90 60 84 46, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 90 60 84 84, Code NUTS : FRL06
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.carpentras.fr
Adresse du profil acheteur :
http://www.e-marchespublics.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PROGRAMME DE CONSERVATION ET RESTAURATION DE CINQ LOTS DIVERS ISSUS DES COLLECTIONS DE LA BIBLIOTHEQUE-MUSEE INGUIMBERTINE SOIT 135 OeUVRES ET OBJETS
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : programme de conservation et restauration de cinq lots divers issus des collections de la Bibliothèque-Musée Inguimbertine, soit 135 uvres et objets
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 78 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conservation/restauration d'un lot de 37 tableaux
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : carpentras
II.2.4) Description des prestations : Conservation/restauration d'un lot de 37 tableaux
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 45 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 10 septembre 2023 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 septembre 2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Bichonnage d'une trentaine de cadres
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : carpentras
II.2.4) Description des prestations : Bichonnage d'une trentaine de cadres
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 10 septembre 2023 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 septembre 2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conservation/restauration de deux sculptures en pierre
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : carpentras
II.2.4) Description des prestations : Conservation/restauration de deux sculptures en pierre
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 10 septembre 2023 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 septembre 2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conservation/restauration de 65 monnaies, sceaux et poids
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : carpentras
II.2.4) Description des prestations : Conservation/restauration de 65 monnaies, sceaux et poids
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 10 septembre 2023 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 septembre 2023
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Conservation/restauration d'un tableau
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06
Lieu principal d'exécution : carpentras
II.2.4) Description des prestations : Conservation/restauration d'un tableau
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché jusqu'à l'achèvement des prestations, avec une date buttoir pour la fin des prestations au 10 septembre 2023 et pour le rendu des dossiers de restauration au 30 septembre 2023
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Document à transmettre tel que mentionnés à l'article 3 du règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra être habilité par le Service des Musées de France conformément à la loi du 2 janvier 2002 sur les Musées de France. L'habilitation concerne tous les membres du groupement. Les spécialités sont indiquées dans les annexes propres à chaque lot.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2023 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 avril 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les échanges par voie électronique sont obligatoires pour tous les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 euros HT.Les offres transmises sous format papier ne sont pas acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.Par conséquent, le mode de réponse sous format dématérialisé est le seul format utilisable
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941, Nîmes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue feuchères CS88010, 30941, Nîmes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00, Courriel :
[email protected], Fax : (+33) 4 66 36 27 86
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023