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Programme 2020 et 2021 d'entretien des chaussées. Lot 7 : centre de Coutevroult en 2020

AVIS DE MARCHE

Client : SANEF

Avis N° : AO-1951-3537

  • 92 - SANEF - SAPN
  • Travaux Publics
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SANEF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : SANEF, 30 bd Gallieni Le Crossing, F - 92130 Issy les moulineaux, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sanef.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.sanef.achatpublic.com/accueil

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ji_qkyiK0y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SANEF, Route de Meaux, F - 60304 SENLIS Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.sanef.com, adresse du profil d'acheteur : https://www.sanef.achatpublic.com/accueil/, code NUTS : FRE22
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.achatpublic.com,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Concessionnaire d'autoroutes
I.5) Activité principale : Autre : Concessionnaire autoroutier.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Programme 2020 et 2021 d'entretien des chaussées - SANEF - SAPN - LOT 7 Centre de Coutevroult en 2020
Numéro de référence : P2019000961
II.1.2) Code CPV principal : 45233210
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés et les marquages.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45233210
45233221
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRF23, FR102, FRE21
Lieu principal d'exécution : 51;02;77
II.2.4) Description des prestations : Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés et les marquages.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La visite est obligatoire
Les montants du présent accord cadre ainsi que de chacun des marchés
subséquents définis dans le présent accord cadre sont fixés à l'acte d'engagement.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Dossier administratif :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :
- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S058-132865
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27/01/2020 à 13 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 janvier 2020 à 15 h 00
Lieu : Senlis
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance, 171-191 avenue Joliot Curie, F - 92020 Nanterre cedex, adresse internet : https://www.ca-justice.versailles.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
SANEF - Direction Juridique - Pôle Contrats et Marchés, 30 Boulevard Galliéni, F - 92130 ISSY LES MOULINEAUX, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.sanef.com
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 décembre 2019

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