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Produits gastronomiques nécessaires à la composition de cadeaux de Noël pour les séniors

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Caisse des écoles de St Maur des Fossé

Avis N° : AO-1922-1363

  • 94 - St Maur des Fosses
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

Identification de l'organisme qui passe le marché : CCAS de la Commune de Saint-Maur-des-Fossés, Place de l'hôtel de Ville, 94100 Saint-maur-des-fossés


Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits gastronomiques nécessaires à la composition de cadeaux de Noël pour les Seniors de la ville de Saint-Maur-des-Fossés. Ils seront fournis sous forme de colis (environ 2000/an).
Les spécifications techniques de ces prestations sont précisées dans le présent Cahier des Clauses Particulières.

Durée du marché : Le présent accord-cadre est à bons de commande pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
Tous les délais d'exécution du présent marché sont calendaires.
Nombre et consistance des lots : Le présent accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où sa dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement impossible l'exécution des prestations. En effet, le risque de multiplicité de fournisseurs pour cet accord-cadre est susceptible de priver la Pouvoir Adjudicateur de toute réactivité et simplicité nécessaires pour répondre à ses besoins.
Procédure de passation : Le présent accord-cadre mono-attributaire se compose d'un lot unique, sans montant minimum et avec un maximum de 70.000 euro(s) HT pour 12 mois.
Le présent accord-cadre est conclu à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau des prix unitaires seront appliqués aux quantités réellement exécutées.

Modalités d'attribution : Dans le respect du Code de la Commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution de l'accord-cadre.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la signature de l'accord-cadre sous réserve des articles L.2141-1 à 5, L.2141-7 à 11, L.2141-13 et 14 et R.2142-26 du Code de la Commande Publique.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
Conformément au Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre pour un même lot en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Chaque candidat, ou en cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement aura à produire :
? Une attestation sur l'honneur certifiant que le soumissionnaire est à jour vis-à-vis des obligations issues du Code de la Commande publique ;
Ou
? le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou n° identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr.
? Les documents et renseignements aux fins de vérification de leur aptitude à exercer l'activité professionnelle et de leurs capacités techniques et professionnelles à savoir :
? Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. Les prestations sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
? Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
? Des certificats de qualifications professionnelle ou équivalent
Le(s) soumissionnaire(s) informé(s) que son (leur) offre est retenue, et qui ne les a (ont) pas déjà fourni dans leur candidature, devra (ont) produire les pièces ci-dessous dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique :
? L'attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité,
? Le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou identifiant DUME, issu du règlement d'exécution 2016/7 du 5 janvier 2016 de la commission européenne, établi en langue française, accessible directement sur achatpublic.com depuis la consultation ou sur www.DUME.chorus-pro.gouv.fr.
Si le(s) soumissionnaire(s) n' (ne) est (sont) pas en mesure de fournir les documents demandés dans le délai imparti, ou si des écarts sont constatés entre l'offre remise initialement, après négociation ou mise au point avec l'acheteur, et l'offre signée, le marché sera attribué au(x) soumissionnaire(s) dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne. Ce dernier sera sollicité pour produire les documents nécessaires. A défaut, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
Les candidats n'ont pas l'obligation de signer leur acte d'engagement.
Le candidat devra fournir :
- L'acte d'engagement dûment complété ;
- Le Bordereau des Prix Unitaires intégralement complété ;
- Le Cadre du Mémoire Technique dûment complété.
- Les Détails Quantitatifs Estimatifs n°1, 2 et 3 dûment complétés.
- Les fiches techniques détaillées des produits du BPU.
- 2 échantillons identiques et complets du « colis type » à livrer au Centre Communal d'Action Sociale du lundi au mercredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h45, le jeudi de 13h30 à 17h45 et le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h45.
Les candidats n'ont pas l'obligation de signer leur acte d'engagement. Cependant, le soumissionnaire informé que son offre est retenue devra produire un acte d'engagement signé dans un délai de 10 jours à compter de la demande de la collectivité par voie électronique.
La remise d'une offre vaut acceptation par le soumissionnaire du CCP et de ses annexes, il ne doit donc pas les joindre dans son offre. Seuls faisant foi ceux détenus par l'administration. Les candidats n'ont pas à produire leurs conditions générales de vente, qui ne seront pas rendues contractuelles.
LES CANDIDATS DEVRONT OBLIGATOIREMENT RÉPONDRE
A L'INTÉGRALITÉ DU BORDEREAU DES PRIX SOUS PEINE DE REJET DE L'OFFRE.
LES ÉLÉMENTS INDIQUÉS DANS LE DOSSIER DE CANDIDATURE OU DANS L'OFFRE DU CANDIDAT POURRONT FAIRE L'OBJET DE DEMANDES DE PRÉCISIONS ET DE COMPLÉMENTS.
Critères de sélection : PRIX : 60 points
VALEUR TECHNIQUE : 20 points
DÉLAI : 10 points
Date limite :
Date limite de réception des offres : 20/06/19 à 12h00

Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite dans les conditions ci-dessous :
Les questions devront être posées sur le site : https://stmaur-marches.achatpublic.com - rubrique : question-réponse.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QnLNeElYki
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 20/05/2019

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