Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération de GrandAngoulême
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007182700113
Ville : Angoulême cedex
Code Postal : 16023
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://demat-ampa.fr
Identifiant interne de la consultation : GA-24138
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Gaëlle PERON
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 545386984
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2025 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne morale de droit public /Etablissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre agissant en qualité de pouvoir adjudicateur - Services généraux des administrations publiques
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Prise en charge, transport, traitement des déchets d'hydrocarbures (déshuileurs-débourbeurs) issus des installations classées du GrandAngoulême
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire non alloti s?exécutant par l?émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l?acte d?engagement.
Le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant annuel maximum de 20 000 Euros HT en application du 2° de l?article R2162-4 du Code de la commande publique.
Les prix du marché sont définitifs et révisables tous les ans à chaque date anniversaire de reconduction dans les conditions définies ci-après
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
Il est ensuite renouvelable 3 fois pour des périodes de 1 an par reconduction expresse.
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations) ,
Lieu principal d'exécution du marché : site classés du GrandAngoulême
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : 1 euros
offre la plus chère : 80000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les informations relatives aux modalités de remise des candidatures, offres, financières, groupements d'entreprises, voies et délais de recours sont précisées dans les pièces du dossier de consultation téléchargeables à l'adresse suivante :
https://demat-ampa.fr
Les arrêtés d'exploitations de transport et traitement de déchets sont exigés
Date d'envoi du présent avis : 06/12/2024
Accès au profil acheteur
