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PRESTATIONS TRAITEURS POUR LA CCI DE TOURAINE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI de Touraine

Avis N° : AO-2143-2568

  • 37 - TOURS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-136206
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Touraine.
Correspondant : sarah MATOS, 1 rue Schiller 37200 Tourstél. : 02-38-25-25-09courriel : [email protected] adresse internet : http://www.touraine.cci.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=841414&orgAcronyme=l2m.


Objet du marché : prestations traiteurs.
Lieu d'exécution et de livraison: 1 rue Schiller, 37200 Tours.



Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bon de commandes - multi-attribtaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'assurer des prestations de traiteurs avec ou sans service pour la CCI de Touraine.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2022 et jusqu'au 31 décembre 2026.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : néant.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Néanmoins en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. Ce choix est justifié par la nécessité de garantir au pouvoir adjudicateur l'achèvement des prestations par une des entreprises du groupement en cas de défaillance d'un des membres.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2021, à 17 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : N2021-209.

Renseignements complémentaires : renseignement uniquement dispensé sur le profil acheteur.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
uniquement par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2021.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Viennoiseries pièces de cocktail

Mots descripteurs : Repas, traiteur




Lot(s) 2.-
Livraison de repas sans service

Mots descripteurs : Repas, traiteur




Lot(s) 3.-
Cocktail avec service

Mots descripteurs : Repas, traiteur

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