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Prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Grand Port Maritime de Nantes St-Nazaire

Avis N° : AO-2133-1298

  • 44 - GPM DE NANTES ST NAZAIRE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 21-105228
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
GPM de Nantes - St Nazaire, Numéro national d'identification : 77560485300041, 18, Quai Ernest Renaud BP 18 609, Point(s) de contact : M. Le président du Directoire, 44186, Nantes Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 40 44 20 20, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 2 40 44 20 01, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.nantes.port.fr/marchespublics./
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4atgnTDek9
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Activités portuaires
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro de référence : 21SNAMCE035
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent accord cadre vise à encadrer précisément les prestations topographiques et foncières pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : Prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-NazaireII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations topographiques pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations topographiques réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). L'objectif global est double : répondre aux attentes des services nécessitant des prestations topographiques de toutes natures - génie civil, bâtiment, foncier - et mettre à profit ces dernières pour assurer la mise à jour systématique du référentiel topographique. Celui-ci constitue un référentiel géographique de base qui s'étend de Nantes à Saint-Nazaire et sert d'appui aux données métiers du port : aménagement, occupation du Domaine, maintenance du patrimoine.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre s'exécutera du 01erjanvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois: - du 01.01.2023 au 31.12.2023 - du 01.01.2024 au 31.12.2024 - du 01.01.2025 au 31.12.2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71355200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent cahier des charges vise à encadrer précisément les prestations foncières réalisées pour le compte du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN). Le GPMNSN est propriétaire et gestionnaire - pour le compte de l'Etat - de terrains et de bâtiments portuaires. La gestion de ce domaine nécessite de réaliser des opérations foncières variées : la définition des limites maritimes et fluviales, les opérations foncières (transferts des biens de l'État, acquisitions, ventes, transferts de gestion), la gestion de l'occupation du Domaine (Autorisations d'Occupations Temporaires, conventions de terminal...) requièrent des mises à jour cadastrales en continu.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre s'exécutera du 01erjanvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022. Il est reconductible 3 fois: - du 01.01.2023 au 31.12.2023 - du 01.01.2024 au 31.12.2024 - du 01.01.2025 au 31.12.2025
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : L Le candidat fournira un Kbis
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournira les formulaires DC1 et DC2. Le candidat susceptible d'être retenu devra en outre fournir les attestations fiscales et sociales.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat fournira un mémoire qui reprendra chaque item demandé dans le paragraphe 6.3 du Règlement de la Consultation phase candidature
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Avant l'ouverture des candidatures et au vu des seuls renseignements fournis par les candidats, les Candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R2142-1 à R2142-14 et R2144-1 à R2144-7 de la commande publique sont éliminées par l'Entité Adjudicatrice.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

Les prestations seront financées sur les crédits de fonctionnement du Grand Port Maritime de Nantes St Nazaire. Les prix sont révisables. Le délai de règlement est fixé à 30 jours.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
La forme de groupement est libre. Le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Chaque candidat ne pourra remettre pour la présente consultation, qu'une seule offre agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 septembre 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un appel à candidatures. La signature électronique des documents n'est pas obligatoire dans le cadre de cette consultation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les dossiers devront être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation avant la date et l'heure limites de réception. Le pli peut être doublé d'un pli cacheté contenant la copie de sauvegarde qui peut être envoyé ou remis contre récépissé avant le délai imparti à l'adresse suivante : Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - 18 quai Ernest Renaud - bP 18609 - 44186 NANTES Cedex 4. Cette copie comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée "Prestations topographiques et foncières pour le Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire - 21snamce035"
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2021

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