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PRESTATIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DE VOYAGES - SEJOURS POUR LES PERSONNES AGEES ET PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AUTONOME D'ALFORTVILLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCAS d'Alforville

Avis N° : AO-2149-3336

  • 94 - ALFORTVILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 21-154961
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS D'ALFORTVILLE.
Correspondant : M. Carvounas Luc, Président du CCAS, 160 rue Paul Vaillant-Couturier 94140 Alfortville, tél. : 01-78-68-22-46, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.maximilien.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations relatives a l'organisation de voyages - séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'alfortville.


Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 63500000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations relatives a l'organisation de voyages - séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'alfortville
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché public est conclu, pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
La durée ainsi que les délais d'exécution se confondent avec les prescriptions et en particulier les dates qui seront retenus pour chaque voyage/ séjour prévus dans chaque marché.
les durées d'exécution des prestations seront indiquées dans les marchés conclus.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juin 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés sont conclus sous la forme de marchés à prix unitaires, seront attribués dans les conditions définies au C.C.P. (articles R2112-6 du code de la commande publique). Les prix seront fermes (article R2112-9 du code de la commande publique).
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le titulaire aura droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la banque centrale européenne) majoré de huit points.
le titulaire pourra céder ou nantir en partie ou en totalité les créances résultant du marché (articles R2191-45 et suivants du code de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer dans l'acte d'engagement afférent à chaque lot, le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques) ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ; Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité du voyage/ séjour proposé : 50 %;
- prix des prestations : 50 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 décembre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21sejoursenior.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement sous format électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr.
Les candidats intéressés devront s'identifier pour avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux questions/réponses.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799488&orgAcronyme=d5n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799488&orgAcronyme=d5n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799488&orgAcronyme=d5n.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=799488&orgAcronyme=d5n.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10 adresse internet : http://www.ta-melun.juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie d'Alfortville place François Mitterrand 94140 Alfortville, tél. : 01-78-68-22-41.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- séjour balnéaire en Corse.
Séjour balnéaire en Corse de 10 à 14 jours juin 2022
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le nombre de personnes minimum est de 15 personnes avec un nombre maximum de 30 personnes.
C.P.V. - Objet principal : 63500000.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 2.- combiné Malte/Sicile.
Combiné Malte/Sicile de 10 à 14 jours en septembre 2022
Informations complémentaires : le nombre de personnes minimum est de 20 personnes avec un nombre maximum de 30 personnes.
C.P.V. - Objet principal : 63500000.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 3.- circuit au Pérou.
Circuit de 12 jours au Pérou au mois d'octobre 2022
Informations complémentaires : le nombre de personnes minimum est de 10 personnes avec un nombre maximum de 30 personnes.
C.P.V. - Objet principal : 63500000.
Mots descripteurs : Voyage
Lot(s) 4.- marché de noël à Vienne.
Marché de noël à Vienne 3jours/3nuits du 1erau 15 décembre 2022
Informations complémentaires : le nombre de personnes minimum est de 15 personnes avec un nombre maximum de 30 personnes.
C.P.V. - Objet principal : 63500000.
Mots descripteurs : Voyage

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