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Recrutement

Prestations relatives à l'entrainement opérationnel et tactique des forces aériennes du ministère des armées.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : MINDEF/terre/dcmat/dirmat/rtso

Avis N° : AO-1912-4202

  • 40 - PFAF SUD OUEST
  • Services
  • Autres
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-36741
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SCA/PFAF SO, ministère des armées - pfaf so - bureau Achats Publics 223 rue de Bègles - cS 21152, à l'attention de M. Bergez Nicolas et m. Pineau Sébastien, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 57 85 25 78. E-mail : [email protected]. Fax (+33) 5 57 85 25 10.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.TableauDeBord&ref=419227&save=true&noCheckedEnv=0&traductionOgl&withoutDce.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :
Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DE MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
prestations relatives à l'entrainement opérationnel et tactique des forces aériennes du ministère des armées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services.
Catégorie de services : no20 Services de simulation et de formation dans les domaines de la défense et de la sécurité.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : base Aérienne - mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
Code NUTS FRI.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois :60.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
le présent projet est passé par procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles 64 à 66 du décret 2016-361.
Cette procédure se déroule en 2 étapes : le présent avis concerne la 1ère phase à savoir uniquement un appel à candidature ("phase 1-candidature); un dossier de consultation (Dce) sera envoyé ultérieurement, et uniquement aux candidats admis à soumissionner ("phase 2-offre").
Ce projet aboutira à la conclusion d'un "marché public composite" : pour partie à un" marché " et pour partie à un "accord-cadre" au sens de l'article 70 du décret 361. Il recouvrira pour partie des prestat° récurrentes et susceptibles d'être exécutables dès la notification et pour partie des prestat° sollicitées sur demande expresse. L'exécution de ces prestat° donnera lieu à des "bons de commande" (Bdc) (article 72 du décret 361).
Le projet vise à externaliser la gestion des prestat° d'entrainements opérationnels et tactiques des forces aériennes et notamment de :
- proposer les scénarios tactiques,
- préparer et animer les missions quotidiennes d'entrainement,
- connecter le Live et le Virtual, et enrichir ces environnements par des automates Constructive,
- analyser les leçons tactiques, pour recommander l'amélioration des doctrines et des procédures,
- mesurer la performance des forces dans la durée au profit des états-majors.
Les prestations sont décomposées :
- des prestat° récurrentes relatives à l'entrainement opérationnel et tactique (mise en place de créneaux d'entrainement sur la base d'une prévision d'activité)
- des prestat° à flux variable (mise en place éventuelle de créneaux d'entrainement supplémentaires au-delà de l'activité réalisée au titre des prestations récurrentes)
- des prestat° de formation, management , pilotage et planification (prestations supplémentaires éventuelles voir Vi.3 Informations complémentaires)
- des prestat° non récurrentes sur table de prix à bdc
- des prestat° sur provisions à BDC.
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 euros.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80660000.
II.1.7) Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Valeur estimée hors TVA : 27 000 000 euros.
II.2.2) Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le projet comportera 5 tranches optionnelles (art. 69 décret) selon les modalités qui seront décrites ultérieurement dans le dossier de consultation.
Les prestations objet des tranches optionnelles pourront (ou pas) s'ajouter aux prestations dites fermes, selon que l'acheteur usera de son droit d'affermir (ou pas) ces tranches optionnelles.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 60 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère des armées. Le régime des paiements est conforme aux dispositions des articles 59 et 61 de l'ordonnance no 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret 361. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, et mis, en oeuvre conformément au décret 2013-269.
Le mode de règlement est le virement.
Le type de prix sera unitaire et/ou forfaitaire selon le type de prestations ; la forme du prix est révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le candidat doit indiquer dans son dossier de candidature s'il se présente en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. Conformément à l'article 38.iv du décret 361, la modification de la composition du groupement ou la constitution de nouveaux groupements sont autorisées entre la remise des candidatures et des offres initiales.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant d'une part à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, et d'autre part en qualité de membre de plusieurs groupements.
Pour garantir la bonne exécution du marché public, il sera exigé, après attribution, que la forme du groupement soit celle d'un groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
Les documents de la consultation ultérieurement communiqués comporteront des exigences relatives à la sécurité des informations tant vis à vis de la personne morale contractante que des personnels oeuvrant pour son compte dans le cadre de ce projet (art.52 décret 361).
III.1.5) Habilitation de sécurité :
Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'au : 31/10/19.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires-conditions de participation
Le candidat devra, sous peine de rejet de la candidature:
Soit renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 joints, ainsi que les renseignements indiqués au paragraphe Vl.3 "Autres informations",
Soit renseigner le document unique de marché européen électronique (Dume).
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique H du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
En outre le candidat ou chaque membre du groupement doit fournir:
-Le document Demande de Contrôle Elémentaire de la personne morale (Dce-Joint) (voir Vi.3 Informations complémentaires-marché avec accès à Isc).
Ce document doit être complété à partir de la deuxième partie et en 2 exemplaires (1 papier et 1 dématérialisé) et doit être accompagné du scan de la carte d'identité recto/verso ou passeport.
- un extrait k, kbis, D1 datant de moins de 3 mois;
- l'attestation de régularité fiscale et l'attestation de versement des cotisations et contributions sociales et de fourniture de déclaration des candidats attributaires d'un marché public au 31/12 de l'année N-1
- l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales des candidats à une commande au moins égale à 5 000 euros (H.T.) datant de moins de 6 mois.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques.
Pour les candidats établis à l'étranger, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidats établis à l'étranger.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2) Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir Vi.3 Informations complémentaires-conditions de participation
La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture de :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-Une liste ou une présentation exhaustive des principaux services fournis dans le domaine concerné au cours des cinq dernières années, avec indications des montant, date, lieu d'exécution et destinataire (public ou privé). Les prestations sont prouvées par des attestations de bonne exécution du destinataire (indiquer contact), ou à défaut par une déclaration du candidat (prestations effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à terme). Cette présentation doit mettre en valeur les compétences propres mises en oeuvre, en relation avec l'objet du projet et les compétences mentionnées ci-après (niveau d'expérience suffisant)
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, voir Vi.3 Informations complémentaires-candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques et -sous-contractance.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaire annuel des trois derniers exercices disponibles du candidat ou du groupement devra être au moins égal ou supérieur à 10 000 000 euros.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.3) Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : -une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance (effectifs) du personnel d'encadrement sur les cinq dernières années,
-Une indication des titres professionnels (diplômes et qualifications professionnelles) du candidat, notamment de ses personnels en charge de prestations de même nature que celles du projet, et susceptibles d'intervenir au titre du présent projet.
Les profils des personnels en charge des prestations sont des profils " opérationnels ", des personnels disposant d'une expérience tactique récente (anciens personnels navigants, personnels de spécialité " défense sol-air " , contrôleur ou opérateur du ministère des armées).
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure :
Négociée.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
Renseignements complémentaires sur l'enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
PFAFSO-110-2018-NB.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite des demandes de participation :
18 avril 2019 - 16:00.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
a/ Conditions de participation :
Afin de permettre d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé de fournir les Dc1 et Dc2 ou DUME, ainsi que le cas échéant les éléments concernant ses sous-traitants et/ou sous-contractants; ces documents n'ont pas à être signés à ce stade de la procédure.
Les dossiers ne présentant pas l'ensemble des pièces/informations demandées sont irrecevables, sauf si l'acheteur use de sa faculté de demander aux candidats concernés de compléter leur dossier, dans un délai qui leur sera imparti.
Le candidat qui ne dispose pas des capacités professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du projet sera éliminé ; il est exigé qu'il démontre un savoir-faire en adéquation avec les caractéristiques et la nature desdites prestations, et que ses effectifs et moyens généraux soient suffisants pour réaliser les prestations envisagées dans le degré de qualité attendue.
b/ Durée du projet
La durée indiquée à la rubrique Ii.3 (60 mois) est la durée de la tranche ferme. 5 tranches optionnelles de 12 mois chacune pourront être affermies par ordre de service, soit une durée totale de 10 ans, sous réserve d'affermissement de la totalité des tranches.
C/ Marché public avec accès à des informations sensibles ou classifiées ISC :
Le projet nécessite un accès à des informations classifiées au niveau secret defense et secret otan
Aussi, conformément à IGI 1300 annexée à arrêté du 30/11/2011, la recevabilité de la candidature est subordonnée à habilitation : seul un opérateur détenant une habilitation à connaître de telles informations pourra prétendre à attribution du marché public.
Les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.
Eléments relatifs à habilitation :
Le candidat fournit les renseignements et documents suivants, à défaut il est réputé avoir renoncé à demander son habilitation pour accéder à ce projet :
-Pour celui habilité : une copie de la décision d'habilitation de la personne morale, avec attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son émission, signée par une personne habilitée à engager la société ;
- pour celui non habilité : soit les éléments actualisant le dossier d'habilitation de la personne morale si un changement est intervenu, soit en 2 exemplaires, un dossier complet de demande d'habilitation avec pièces justificatives (ann. 11 arrêté du 30/11/2011).
Les imprimés, la liste des pièces constitutives du dossier d'habilitation ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com dans la rubrique Marchés/Procédures et documentations marchés publics/protection du secret-habilitation.
d / Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques : Si le candidat (ou le groupement) se présente avec d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ceux-là, les mêmes documents/informations que ceux qui lui sont demandés (voir Iii.2).
Par ailleurs, il devra également prouver par tout moyen disposer effectivement de leurs capacités pour exécuter le projet. A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2, et indiquera notamment la nature des prestations qui leur seront confiées.
Compte tenu de la sensibilité des prestations attendues, il est exigé que les opérateurs économiques auxquels un opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables dans le cadre de la bonne exécution du projet.
e/ Candidat établi à l'étranger : les ISC portant la mention Spécial France au sens des dispositions de IGI 1300, aucun opérateur économique de droit étranger ne peut être retenu.
f/ Communications par messagerie sécurisée via la PLACE www.marches-publics.gouv.fr
La PFAF-SO communique par PLACE, aussi le candidat est invité à fournir dans sa candidature une adresse courriel valide, pour toute la durée de la procédure : à défaut et en cas de téléchargement anonyme, le candidat ne pourra être informé des éventuelles modifications du dossier de consultation.
Vérifier que cette adresse des échanges avec PLACE [email protected] est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les éventuels filtres des serveurs proxy.
g/ Modalités de transmission de la candidature :
La transmission électronique des candidatures est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Le candidat doit transmettre son pli dématérialisé par voie électronique, sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr,
Le pli électronique reçu après les date et heure limites sera rejeté.
Transmission d'un pli dématérialisé par voie électronique : le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur PLACE www.marches-publics.gouv.fr (modalités de transmission et manuels utilisateurs disponibles sur le site + assistance téléphonique).
Pour être informé des échanges avec l'administration, vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE soit
Accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy ; en cas de téléchargement
Anonyme, l'administration ne pourra informer le candidat des éventuelles modifications du dossier de
Consultation.
Formats pour la transmission électronique : à choisir parmi les formats communément disponibles tel que pdf, .doc, .xls, .ppt, odt , .ods, .odp, ainsi que les formats d'image jpg, png, tous compatibles pc.
L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier, dans les mêmes délais. Cette copie sera ouverte si le pli transmis électroniquement n'est pas parvenu dans les délais ou s'il n'a pu être ouvert. Ce pli cacheté comporte impérativement et lisiblement la mention "copie de sauvegarde" et suit les modalités ci-dessous:
- envoi par voie postale contre accusé de réception : envoyer la copie de sauvegarde par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité à l'adresse postale suivante : Plate-Forme Achats Finances Sud-Ouest - bap / Secrétariat des Commissions - cS 21152 - 33068 Bordeaux Cedex
- dépôt par coursier/porteur contre récépissé : se rendre exclusivement à cette adresse géographique du lundi au jeudi de 08h30 à 16h00 : Plate-Forme Achats Finances Sudouest - bap / Section Préparation Commissions (0557852170 ou - 3023) - b.024-2e étage-pièce 2021 - caserne Xaintrailles - 112 bd du Mal Leclerc -33000 Bordeaux.
Le pli est portable et non quérable : le candidat s'assure que son coursier/porteur tiendra compte des délais de filtrage à l'entrée, et déposera le pli contre récepissé. Veiller aux conditions générales de vente des sociétés prestataires de services de transport de documents (type Chronopost) qui ne prennent pas toutes en charge ce type de pli.
Nota : concernant la copie de sauvegarde, quel que soit son mode de transmission : sur l'enveloppe cachetée, sont mentionnées de manière lisible les mentions suivantes : ne pas ouvrir par le bureau courrier / num de la procédure et son objet / copie de sauvegarde/ cachet de la société ; ou toute autre indication permettant d'identifier l'objet de la soumission et le candidat ; à défaut le pli sera rejeté.
h/ Opérateurs économiques des pays tiers à UE ou EEE : la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à union européenne ou à espace économique européen (art.37 décret).
i/ Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 mars 2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543, F-64010 Pau. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de PAU, villa Noulibos 50 cours Lyautey CS 50543, F-64010 Pau. E-mail : [email protected]. Tél. (+33) 5 59 84 94 40. Fax (+33) 5 59 02 49 93.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
12 mars 2019.

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