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Prestations ponctuelles pour un agent de prévention et de sécurité CQP et/ou SSIAP sur les sites du GHRMSA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier de Mulhouse

Avis N° : AO-2110-0861

  • 68 - MULHOUSE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 21-21405
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GHR Mulhouse Sud Alsace.
Correspondant : Mme la Directrice, etablissement support du GHT de Haute Alsace, 87 avenue d'altkirch 68051 Mulhouse, tél. : 03-89-64-78-26, télécopieur : 03-89-64-71-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ghrmsa.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.


Objet du marché : prestations ponctuelles pour un agent de prévention et de sécurité CQP et/ou SSIAP sur les sites du GHRMSA.


Catégorie de services : 23.
CPV - Objet principal : 71700000.
Lieu d'exécution : groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace, 68051 Mulhouse.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
le but de cette prestation est de pouvoir répondre à un besoin ponctuel de renfort, d'avoir une ressource réactive pouvant déployer des agents CQP et/ou SSIAP 1
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources selon l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (Eprd) du GHRMSA.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 50 jours maximum selon les dispositions de l'article R. 2192-11-1° du CCP. Une avance est accordée dans les conditions fixées par application des articles R. 2191-6 à R. 2191-12 du Code de la commande publique.
Les prix du marché sont fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le Pouvoir Adjudicateur n'imposera pas de forme juridique en cas de candidature d'un groupement d'opérateurs économiques.
Cependant, dans le cas d'un groupement conjoint, afin de garantir le respect des délais de la réalisation du marché en cas de défaillance d'un cotraitant, le Pouvoir Adjudicateur imposera la forme d'un groupement avec mandataire solidaire à l'issue de l'attribution du marché en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, professionnelles, financières et économiques suffisantes par rapport à la prestation objet de la consultation.
Situation juridique - références requises : confer Règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : confer Règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : confer Règlement de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : groupe hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud Alsace.
87 avenue d'altkirch, B.P. 1070, 68051 MULHOUSE Cedex, établissement support du GHT de Haute Alsace, , tél. : 03-89-64-78-26, , télécopieur : 03-89-64-71-30, , courriel : da[email protected], adresse internet : http://marchespublics-ch-mulhouse.omnikles.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66 adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative) ;
- référé contractuel : après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) ;
- recours en contestation de validité exercé par tout tiers ou concurrent évincé, introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication d'un avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

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