Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-95941
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24200035400041
Ville : Bastia Cedex
Code postal : 20291
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1514783
Identifiant interne de la consultation : 24005COL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]a
Numéro de téléphone du contact : +33 495551816
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Cf. Rc - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Cf. Rc - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Cf. Rc
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations ponctuelles de collecte, transport et livraison à l'exutoire des Conteneurs Grands Volumes de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Code CPV principal - Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Communauté d'Agglomération de Bastia, compétente en matière de déchets ménagers et assimilés, est composée des communes de Bastia, Furiani, Santa Maria di Lota, San Martino di Lota et Ville di Pietrabugno.
Elle dispose sur l'ensemble de son territoire d'un parc existant de Conteneurs Grands Volumes (CGV) de 3 types :
- Les Conteneurs Aériens (CA)
- Les Conteneurs Enterrés (CE)
- Les Conteneurs Semi-Enterrés (CSE)
Ces CGV ont vocation à équiper des Points d'Apport Volontaire (PAV) affectés aux usagers, afin qu'ils y déposent, selon les points, les ordures ménagères résiduelles, les emballages ménagers recyclables (EMR), le verre, le papier (PJM), le carton et les biodéchets.
La collectivité, pour des raisons de continuité de service, a nécessité de pouvoir s'appuyer sur un prestataire en capacité de prendre le relais des collectes de ces dispositifs, de manière très réactive et ponctuelle en cas, notamment, de défaillance de ses propres véhicules de collecte
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communautaire 20200 - Bastia
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :
Minimum euro(s) HT : Sans mini
Maximum euro(s) HT : 90 000,00 euro(s)
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la réception du premier bon de commande.
Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024
