Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse.

Avis de marché
Département(s) de publication :31, 11, 09, 12, 32, 81, 82, 48, 46
Annonce n° 24-103424


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations multiservices, de laverie et de magasinage/logistique et de petits travaux pour les structures de recherche et la délégation régionale relevant de la circonscription de Toulouse
Description : Le présent marché porte sur : - Lot 1 : Des prestations de multi-services. Ces prestations peuvent être annuelles (Prestation A) ou bien ponctuelles (Prestation B). - Lot 2 : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ». - Lot 3 : Prestations ponctuelles de magasinage et logistique au sein des services « magasins ». - Lot 4 : Prestations ponctuelles de petits travaux. Veuillez vous reportez au CCTP n°24.16.04 pour de plus amples détails.
Identifiant de la procédure : 1a2811d8-f140-44a1-9ec1-6f39842015a9
Identifiant interne : INSERM-OCCP-2024-22
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Procédure d'appel d'offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique -

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont ceux qui sont précisés aux articles L21411 à L214114 du Code de la commande publique

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations multi techniques annuelles (A) ou ponctuelles (B)
Description : Prestations multi techniques annuelles (A) ou ponctuelles (B)
Identifiant interne : Lot n°1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le présent marché est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551 1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551 13 à L.511 16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui traite les offres : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».
Description : Prestations ponctuelles de laverie au sein des services « Laverie ».
Identifiant interne : Lot n°2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 85210000 Services d'animalerie
Options :
Description des options : Le présent marché est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551 1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551 13 à L.511 16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui traite les offres : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Prestations ponctuelles de magasinage et logistiques au sein des services « magasins » ;
Description : Prestations ponctuelles de magasinage et logistiques au sein des services « magasins » ;
Identifiant interne : Lot n°3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options :
Description des options : Le présent marché est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551 1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551 13 à L.511 16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui traite les offres : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Prestations ponctuelles de petits travaux.
Description : Prestations ponctuelles de petits travaux.
Identifiant interne : Lot n°4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : Le présent marché est renouvelable tacitement trois (3) fois par période de douze mois.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 1. TECHNIQUE (pondéré à 50%) décomposé en sous-critères : - Sous-critère n°1 - Moyens humains (50%) - Sous-critère n°2 - Moyens techniques /organisation / démarche qualité (35%) - Sous-critère n°3 - Hygiène et sécurité (15%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2. QUALITE DE L'OFFRE EN MATIERE DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 3. MESURES PRISES EN FAVEUR DE LA RESPONSABILITE SOCIETALE (pondéré à 10%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 4 - PRIX DE L'OFFRE Apprécié au regard des prix indiqués à l'annexe financière du marché (analysé au regard d'un devis fictif) - pondéré à 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours: En cas de manquement par l'Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d'être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : • Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551 1 du code de justice administrative ; • Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.551 13 à L.511 16 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui traite les offres : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d'enregistrement : 18003604802938
Département : Haute-Garonne (31)
Adresse postale : IMMEUBLE LE BELVEDERE 4ème étage 11 BOULEVARD DES RECOLLETS
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31400
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)562748389
Adresse internet : https://www.inserm.fr/delegation/occitanie-pyrenees/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 173 100 058 00010
Département : Haute-Garonne (31)
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 130 029 275 00083
Département : Gironde (33)
Adresse postale : DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33090
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 (0)5 54 68 99 56
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5cf42070-723d-4f28-9b65-5c8df33caf80 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/09/2024 à 15:21
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024