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18/11/2020 S225
France-Lyon: Services divers aux entreprises
2020/S 225-554712
Avis de marché secteurs spéciaux
Services
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des achats groupe DOA TPIT SGFI
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: EDF Direction des achats groupe SGFI 106 boulevard Vivier Merle CS 93411
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: EDF Direction des achats groupe SGFI 106 boulevard Vivier Merle CS 93411 69507 Lyon Cedex 03 Mme Bacot
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 469655243
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.edf.fr
Adresse du profil dacheteur:
https://pha.edf.com
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante:
https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) Activité principale
Électricité
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Prestations liées à laccompagnement des salariés de EDF SA et de leurs familles à la mobilité géographique, éventuelle ou effective sur le territoire de la France métropolitaine et de la Corse
II.1.2) Code CPV principal
79990000 Services divers aux entreprises
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Organisation et prise en charge de l'ensemble du processus de mobilité géographique des salariés des entreprises, allant de la découverte d'un nouveau lieu de vie à l'accompagnement des salariés et de leur famille ainsi que de leurs biens dans un nouveau lieu de vie sur la France métropolitaine, Corse comprise.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot Île-de-France
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:
À destination de l'Île-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations liées à laccompagnement des salariés et de leurs familles à la mobilité géographique éventuelle ou effective à destination des départements de l'Île-de-France: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise. Les prestations devront couvrir l'ensemble des services attendus par le salarié dans ce cadre-là. Pour information, au niveau national (pas de données spécifiques pour le présent lot) en 2019 EDF SA a sollicité la mise en uvre de 1 500 déménagements par an (ce nombre est estimatif et ne constitue en aucun cas un engagement, ce chiffre peut être évolutif tant à la hausse qu'à la baisse en fonction de l'évolution des besoins dont EDF n'a aucune visibilité à la date de cette publication).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 30
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Part ferme: du 1.11.2021 au 31.10.2022:
option 1: 1.11.2022 au 31.10.2023;
option 2: 1.11.2023 au 31.10.2025.
La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 2: Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:
À destination d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations liées à laccompagnement des salariés et de leurs familles à la mobilité géographique éventuelle ou effective à destination des départements d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté: Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie, Côte-d'Or, Doubs, Jura; Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort. Les prestations devront couvrir l'ensemble des services attendus par le salarié dans ce cadre-là. Pour information, au niveau national (pas de données spécifiques pour le présent lot) en 2019 EDF SA a sollicité la mise en uvre de 1 500 déménagements par an (ce nombre est estimatif et ne constitue en aucun cas un engagement, ce chiffre peut être évolutif tant à la hausse qu'à la baisse en fonction de l'évolution des besoins dont EDF n'a aucune visibilité à la date de cette publication).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 30
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Part ferme: du 1.11.2021 au 31.10.2022:
option 1: 1.11.2022 au 31.10.2023;
option 2: 1.11.2023 au 31.10.2025.
La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 3: Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR
Code NUTS: FRM CORSE
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:
À destination de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations liées à laccompagnement des salariés et de leurs familles à la mobilité géographique éventuelle ou effective à destination des départements de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse: Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne. Les prestations devront couvrir l'ensemble des services attendus par le salarié dans ce cadre-là. Pour information, au niveau national (pas de données spécifiques pour le présent lot) en 2019 EDF SA a sollicité la mise en uvre de 1 500 déménagements par an (ce nombre est estimatif et ne constitue en aucun cas un engagement, ce chiffre peut être évolutif tant à la hausse qu'à la baisse en fonction de l'évolution des besoins dont EDF n'a aucune visibilité à la date de cette publication).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 30
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Part ferme: du 1.11.2021 au 31.10.2022:
option 1: 1.11.2022 au 31.10.2023;
option 2: 1.11.2023 au 31.10.2025.
La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 4: Grand Est, Normandie, Hauts-de-France
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:
À destination de Grand Est, Normandie, Hauts-de-France.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations liées à laccompagnement des salariés et de leurs familles à la mobilité géographique éventuelle ou effective à destination des départements de Grand Est, Normandie, Hauts-de-France: Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Aisne, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Somme, Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Les prestations devront couvrir l'ensemble des services attendus par le salarié dans ce cadre-là. Pour information, au niveau national (pas de données spécifiques pour le présent lot) en 2019 EDF SA a sollicité la mise en uvre de 1 500 déménagements par an (ce nombre est estimatif et ne constitue en aucun cas un engagement, ce chiffre peut être évolutif tant à la hausse qu'à la baisse en fonction de l'évolution des besoins dont EDF n'a aucune visibilité à la date de cette publication).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 30
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Part ferme: du 1.11.2021 au 31.10.2022:
option 1: 1.11.2022 au 31.10.2023;
option 2: 1.11.2023 au 31.10.2025.
La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 5: Centre-Val de Loire, Pays de Loire, Bretagne
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
79990000 Services divers aux entreprises
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE VAL DE LOIRE
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Lieu principal d'exécution:
À destination de Centre-Val de Loire, Pays de Loire, Bretagne.
II.2.4) Description des prestations:
Prestations liées à laccompagnement des salariés et de leurs familles à la mobilité géographique éventuelle ou effective à destination des départements de Centre-Val de Loire, Pays de Loire, Bretagne: Cher; Eure-et-Loir; Indre; Indre-et-Loire; Loir-et-Cher; Loiret; Côtes-d'Armor; Finistère; Ille-et-Vilaine; Morbihan; Loire-Atlantique; Maine-et-Loire; Mayenne; Sarthe; Vendée. Les prestations devront couvrir l'ensemble des services attendus par le salarié dans ce cadre-là. Pour information, au niveau national (pas de données spécifiques pour le présent lot) en 2019 EDF SA a sollicité la mise en uvre de 1 500 déménagements par an (ce nombre est estimatif et ne constitue en aucun cas un engagement, ce chiffre peut être évolutif tant à la hausse qu'à la baisse en fonction de l'évolution des besoins dont EDF n'a aucune visibilité à la date de cette publication).
II.2.5) Critères dattribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 30
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
À compléter.
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Part ferme: du 1.11.2021 au 31.10.2022:
option 1: 1.11.2022 au 31.10.2023;
option 2: 1.11.2023 au 31.10.2025.
La durée du marché mentionnée à l'article II.2.7) comprend l'option de durée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section III: Renseignements dordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel quun extrait Kbis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des deux derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 6 500 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 7 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 6 500 000 EUR en cas de candidature sur le lot 4;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 5;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 13 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 2;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 13 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 3;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 13 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 4;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 11 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 1 et 5;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 13 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 2 et 3;
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 13 000 000 euros en cas de candidature sur les lots 2 et 4;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 10 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 2 et 5;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 13 000 000 EUR en cas de candidature sur les lots 3 et 4;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 10 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 3 et 5;
le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les deux derniers exercices disponibles supérieur à 10 500 000 EUR en cas de candidature sur les lots 4 et 5.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
démontrer par tous moyens opposables une expérience dans la pratique de moving planner d'au-moins deux ans; avoir la capacité de mettre en place un interlocuteur unique pour gérer les demandes de l'entreprise et des salariés et le démontrer;
justifier d'une organisation permettant de répondre à l'ensemble de nos exigences techniques décrites dans le cahier des charges techniques;
le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant quil a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ce certificat est à fournir par les candidats individuels ainsi que par chacun des membres d'un groupement candidat;
disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle indiquant la nature des garanties souscrites pour chaque nature de garantie, et avec l'objet du contrat en lien direct avec la nature de l'achat.
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, lun des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour lexécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à légard dEDF. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 04/12/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date denvoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2023.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF (
https://pha.edf.com) demande d'information no rfx_092721 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site
https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer». Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-Tender via le portail achats électronique d'EDF (
https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet:
http://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5) Date denvoi du présent avis:
13/11/2020