Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Université de Technologie de Troyes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 19101060200032
Ville : Troyes
Code Postal : 10000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2891517&orgAcronyme=f2h
Identifiant interne de la consultation : 2025-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0325717600
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Justificatif de linscription à lordre des avocats
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Selon CCP
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Selon CCP
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 décembre 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATIONS JURIDIQUES
Code CPV principal
Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Lobjet de la présente consultation consiste :
- à assister lUTT en qualité de conseil pour la réalisation détudes juridiques ponctuelles, de consultations écrites ou orales, pour la rédaction dactes et contrats divers (hors actes notariés), pour laccompagner lors de négociations, lors du recours à une procédure amiable ou pour toute autre prestation à dominante juridique et ce, pour chacun des deux lots définis à larticle 3.1 du présent règlement.
- à assurer sa représentation en justice devant toutes les juridictions compétentes pour chacun des deux lots définis à larticle 3.1 du présent règlement
Lieu principal d'exécution du marché : Troyes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : DROIT PUBLIC GENERAL
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
Description du lot : DROIT PRIVE DES AFFAIRES DROIT DES CONTRATS DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE DROIT DU NUMERIQUE
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Troyes
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats peuvent répondre à un seul des deux lots ou conjointement aux deux lots.
Le présent marché ne prévoit pas de montant minimum et fixe le montant maximum annuel à
30 000Euros HT par lot
Le présent marché est conclu pour une année, du 01/01/2026 (ou à compter de sa notification si celle-ci intervient postérieurement) au 31/12/2026, et est reconductible de manière tacite 3 fois pour une année
Date d'envoi du présent avis : 12/11/2025
