Maître d'ouvrage : Société Française d'Habitations Economiques (SA d'HLM), 1175 Petite Route des Milles, CS 40650, 13457 Aix-en-Provence Cedex 4, Tél. : 04 13 57 04 30, Télécopie : 04 13 57 04 84
Procédure : Marché de services passé selon une procédure adaptée conformément à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique : appel d'offres ouvert et publication au Journal Officiel de l'Union Européenne. Le présent marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande alloti, sans minimum et avec un maximum de 1 510 000 euros HT, selon l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la Commande publique
Objet du marché et allotissement : Il a pour objet l'exécution de prestations juridiques dans le secteur du logement social, qui comprennent le conseil, l'assistance, la rédaction d'études et d'actes juridiques, de veille juridique et le cas échéant la représentation du client, la Société Française d'Habitations Economiques (SFHE).
Le présent marché est passé sous la forme d'un marché alloti comprenant 4 lots de spécialisation, seul le lot 4 droit des biens est relancé : 4.5 : représentation en Région Occitanie : agence de Montpellier, Département des Pyrénées Orientales
Durée du marché : La durée du marché est de 10 mois reconductible deux fois pour une année entière, soit du 1er février 2025 au 31 janvier 2027.
Modalités d'obtention du dossier de consultation et remise des offres : Vous pouvez retirer le DCE sur :
http://www.marches-securises.fr. Les justificatifs à produire et les critères d'attribution sont mentionnés dans le RC. Le dépôt des offres devra se faire par voie électronique sur le même site
Date et heure limite de réception des offres : Mardi 03 décembre 2024 à 12h30
