Avis de marché
Département(s) de publication : 77
Annonce n° 24-92070
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Groupement de commande signé par convention constitutive (Délibérations n° CM24050828 du 31 mai 2024 et n° CC24060844 du 14 juin 2024) dont les membres sont énumérés ci-après : - Ville de Meaux ; - Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux.
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21770284400010
Ville : Meaux
Code postal : 77100
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Meaux
Département(s) de publication : 77
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=887160&orgAcronyme=f4q
Identifiant interne de la consultation : 24VX026-24CX020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de la consultation. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir le règlement de la consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction des Affaires Juridiques, immobilières et des assemblées.
Directeur Général des Services.
Les Directeurs de Département.
Directrice des Ressources Humaines.
Critères d'attribution : Voir le règlement de la concusltation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations juridiques : Conseil et assistance.
Lieu principal d'exécution du marché : Meaux
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 01 - Droit public général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Meaux / CAPM -
Description du lot : Lot 02 - Droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Meaux / CAPM -
Description du lot : Lot 03 - Droit privé général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Meaux / CAPM -
Description du lot : Lot 04 - Droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de la construction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
Lieu d'exécution du lot : Meaux / CAPM
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Procédure adaptée (Article L.2123-1) passée quelle que soit la valeur estimée du besoin en raison de l'objet du marché (services spécifiques - 3° article R.2123-1 du CCP).
Négociation (Article R.2123-5) : avec un maximum de 3 candidats à l'issue du classement initial d'analyse des offres sous réserve d'un nombre suffisant. L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Clause de non exclusivité (accord-cadre) : L'acheteur se réserve le droit de commander des prestations, objet du présent marché, chez d'autres prestataires, s'il le juge nécessaire pour des raisons économiques ou techniques.
Cette clause de non exclusivité sera cependant limitée si l'acheteur y a recours aux conditions suivantes :
- Périmètre des prestations concernées : Périmètre du marché
- Montant : 1% du montant de la période en cours d'exécution sans dépasser 10 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises
- Conditions dans lesquelles il peut en être fait usage : délai de prestation non respecté, Impossibilité pour le titulaire de répondre à la demande de consultation, d'assistance.
C.C.A.G-Prestations intellectuelles.
Opérateur économique :
- Pour les lots 2 et 4 : Accord-cadre avec un seul opérateur économique (à bons de commande).
- Pour les lots 1 et 3 : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs économiques (bons de commande). L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en deux temps : dans un premier temps, il est conclu pour chacun des lots 1 et 3, avec 3 opérateurs économiques maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes ; puis, méthode d'attribution des bons de commandes dites : « en cascade ».
Valeurs de l'accord-cadre pour la période initiale :
- Lot 1 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 150.000,00 euro(s) HT.
- Lot 1 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 80.000,00 euro(s) HT.
- Lot 2 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 20.000,00 euro(s) HT.
- Lot 2 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 15.000,00 euro(s) HT.
- Lot 3 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 30.000,00 euro(s) HT.
- Lot 3 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 30.000,00 euro(s) HT.
- Lot 4 Ville de Meaux : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 60.000,00 euro(s) HT.
- Lot 4 CAPM : Montant minimum pour la période initiale du marché : SANS. Montant maximum pour la période initiale du marché 10.000,00 euro(s) HT.
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction de tous les lots concernés.
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot ou plusieurs ou à l'ensemble des lots.
Les variantes ne sont pas autorisées.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit de manière tacite par période successive de douze (12) mois dans la limite de trois (3) reconductions. Sa durée totale ne saurait excéder quarante-huit (48) mois.
Aucune forme de groupement n'est imposée. Le présent accord-cadre intègre des clauses d'exécutions à dimensions environnementales, voir le CCAP(article 12.5) /CCTP.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Financement en ressources propres, budget principal 2024, et suivants, section de : Fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Dématérialisation : les soumissionnaires doivent consulter l'annexe au règlement de consultation relative à la dématérialisation de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/08/2024
