Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 44
Annonce No 20-139028
Services
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Nantes.
Correspondant : M. Général le directeur, 5 allée de l'ile gloriette 44093 Nantes Cedex, tél. : 02-40-84-68-87 adresse internet :
http://www.chu-nantes.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché : prestations individuelle du type réalisation d'accompagnements du type préfiguration d'une démarche d'élaboration d'une stratégie immobilière des organismes gestionnaires du secteur du handicap.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 70000000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG0.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Caractéristiques principales :
prestations individuelle du type préfiguration d'une démarche d'élaboration d'une stratégie immobilière des organismes gestionnaires du secteur du handicap
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 214 000 euro(s) (H.T.).
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 4 décembre 2020, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA-20106.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr
La mise en ligne du DCE est totale.
une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de consultation.
la procédure donnera lieu à négociation avec les soumissionnaires dans les conditions décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=667052&orgAcronyme=x7c.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de lile Gloriette 44041 Nantes Cedex, tél. : 332-40-99-46-00, courriel :
[email protected], télécopieur : 332-40-99-46-58.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (Art L551-1 et s. Du Cja)
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. Du Cja)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne ".