Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 24-102649
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22710001300688
Ville : Mâcon
Code postal : 71026
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr
Identifiant interne de la consultation : DRHRS-24-061-CF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : DEPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385397687
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir article 6 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir article 6 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département de Saône-et-Loire
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation Conduite poids-lourds et véhicules légers sur chaussée glissante
Code CPV principal - Descripteur principal : 80411200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formation Conduite poids-lourds et véhicules légers sur chaussées glissantes
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande publique.
L'acquisition des prestations sera effectuée par un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec le montant maximum annuel par lot défini ci-après, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande publique.
Lot n°1 : formation PL conduite sur chaussée glissante - 30 000 euro(s) HT
Lot n°2 : formation VL conduite sur chaussée glissante - 9 000 euro(s) HT
Le marché passé par accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : français.
Lieu principal d'exécution du marché : Département de Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot n°1 : Formation PL conduite sur chaussée glissante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Centre de formation du titulaire -
Description du lot : Lot n°2 : Formation VL conduite sur chaussée glissante
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80411200
Lieu d'exécution du lot : Centre de formation du titulaire
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/09/2024
