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Prestations foncières de réalisation de relevés topographiques et de levées de réseaux

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Sanary sur Mer

Avis N° : AO-2141-1163

  • 83 - Sanary-sur-Mer
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

SANARY_SUR_MER.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Correspondant : Service de la commande publique, 1 place de la République
CS 70001, 83112 Sanary sur Mer, tél. : +33 4 94 32 97 00, courriel : [email protected], adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : PRESTATIONS FONCIERES DE REALISATION DE RELEVES TOPOGRAPHIQUES ET DE LEVEES DE RESEAUX DE LA COMMUNE DE SANARY SUR MER


Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71351810
Objets complémentaires : 71353000
Lieu d'exécution et de livraison : territoire communale, 83110 Sanary sur Mer
Code NUTS : FRL05
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 24 mois
Valeur estimée (HT) : 200 000 euros (Euros)
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : La multi-attribution ne concerne que le lot 2
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les prestations comprennent les opérations de terrain (principalement relevés extérieurs ou d'intérieur), l'établissement et la production de plans par dessin assisté par ordinateur ainsi que des bornages, établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral et de divers documents relatifs aux domaines fonciers, (espaces publics et bâtiments)
Valeur estimée (HT) : 200 000 euros (Euros)
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas appliqué de retenue de garantie au titre du marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget 2021, 2022, 2023, 2024, 2025
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques économiques et financières du candidat/membre du groupement
Situation juridique - références requises : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l'honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner) ;
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Assurance pour risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des prestations au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Concernant le lot 1 : preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts conformément aux dispositions de la Loi 46-942 du 7 mai 1946
Concernant le lot 2 : Les habilitations de l'équipe proposée à effectuer des levés en catégorie A : habilitations AIPR, habilitations électriques
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Qualité de services (50 %)
Prix (35 %)
Délais (15 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2021 à 16 h 00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21/3021
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Le pouvoir adjudicateur peut décider d'engager des négociations avec un ou plusieurs candidats . La négociation peut se dérouler en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Sanary Hôtel de ville, 1 place de la République CS 70001, 83112 SANARY SUR MER, tél. : +33 4 94 32 97 66, courriel : [email protected]
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être remises par voie dématérialisée.
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Concernant le lot 1 : Inscription à l'ordre des géomètres experts conformément aux dispositions de la Loi 46-942 du 7 mai 1946
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 26 octobre 2021 à 16 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041 Toulon Cedex, tél. : +33 4 94 42 79 30, télécopieur : +33 4 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Jean Racine, 83041 Toulon CEDEX, tél. : +33 4 94 42 79 30, télécopieur : +33 4 94 42 79 89, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 Prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
Prestations foncières relatives à la réalisation de relevés topographiques avec incidences foncières, établissement de documents fonciers
C.P.V. - : Objet principal : 71351810
Coût estimé (HT) : 140 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Le présent lot est un accord cadre multi-attributaires à bons de commandes (Nombre d'attributaires maximum: 4)
Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois
Lot(s) 2 Etablissement du PCRS et levés de réseaux en catégorie A
Etablissement -mises à jour du PCRS et levés de réseaux en catégorie A
C.P.V. - : Objet principal : 71353000
Coût estimé (HT) : 60 000 euros (Euros)
Durée du lot ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché
Informations complémentaires :
Il pourra faire l'objet d'une reconduction par période de 24 mois renouvelable une fois

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