Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun.

Avis de marché
Département(s) de publication :73, 74
Annonce n° 24-91216


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun
Description : L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation. Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : a82a5adb-2a8b-4252-9418-555c08a40b71
Identifiant interne : AESMB_2024_AC_05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun
Description : L'accord-cadre de prestations et outils d'assistance à la définition, à la mise en oeuvre, à l'exploitation et à l'optimisation des réseaux de transports en commun est régi par le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. L'accord-cadre n'est pas alloti du fait du caractère indivisible de la prestation. Cet accord-cadre est passé en procédure formalisée d'appel d'offres ouvert, sur le fondement de l'article L. 2124-2 du Code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1509767

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311200 Services de conseil en matière de systèmes de transport
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63710000 Services d'appui dans le domaine des transports terrestres

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent accord-cadre prend effet à sa date de notifications aux titulaires pour une durée initiale de douze (12) mois, reconductible tacitement par période de douze (12) mois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1509767
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1509767
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/09/2024 à 14:00
Lieu : Annecy
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement : 85153350500018
Adresse postale : 358 Avenue Alsace-Lorraine
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Pays : France
Point de contact : MANNIEZ Julien
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479707847
Adresse internet : https://www.agence-ecomobilite.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Agence Écomobilité Savoie Mont-Blanc
Numéro d'enregistrement : 1760773
Adresse postale : 358 Avenue Alsace Lorraine
Ville : Chambéry
Code postal : 73000
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479707847
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 1146346
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eb705edb-5394-471f-b96f-87e9ad9914ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/08/2024 à 18:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2024