Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-90280
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Nantes Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations en appui de la conduite de projets en systèmes d'informations ressources humaines
Description : Prestations en appui de la conduite de projets en systèmes d'informations ressources humaines
Identifiant de la procédure : afb28984-75f2-4d5d-a8e6-d112b8b8aa58
Identifiant interne : 2023-4336
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Se référer aux articles idoines du CCP.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS EN APPUI DE LA CONDUITE DE PROJETS EN SYSTÈMES D'INFORMATIONS RESSOURCES HUMAINES
Description : La présente consultation a pour objet des prestations en appui de la conduite de projets en systèmes d'informations ressources humaines. Le présent accord-cadre porte sur la fourniture de prestations de renforts, d'expertises et d'assistance à la mise en uvre de projets en systèmes d'informations ressources humaines de Nantes Métropole. Le marché prendra la forme d'un accord cadre multi-attributaires (3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), donnant lieu à l'émission de marchés subséquents Les prescriptions techniques sont décrites au CCTP. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P., à l'exception du premier marché subséquent ( MS1 ) dont l'attribution sera concomitante à celle de l'accord-cadre. Attribution du 1er marché subséquent - MS1 La mise en concurrence effectuée au titre de l'accord cadre permet l'attribution du premier marché subséquent. L'attributaire de ce premier marché subséquent sera le candidat le mieux classé au titre de l'accord cadre et donc selon les critères et les règles de notation définies à l'article 5 du présent règlement de consultation, valables pour l'attribution de l'accord cadre. Son acte d'engagement-cahier des clauses particulières valant marché subséquent lui sera notifié dans un second temps.
Identifiant interne : 2023-4336
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72250000 Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à la situation juridique
Description : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description : Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.nantesmetropole.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 16/09/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement : 244 400 404 00129
Adresse postale : Service des marchés 2 rue de l'hôtel de ville 2 Rue de l'hôtel de Ville
Ville : Nantes
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Léa Pierre
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240419000
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île gloriette Cedex 01
Ville : Nantes
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240419000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1290d4a8-189d-4a5a-ba27-378e0e090466 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/07/2024 à 10:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/07/2024