Avis de marché
Département(s) de publication : 83, 13, 06
Annonce n° 25-77710
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de La Crau
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830174400010
Ville : LA CRAU
Code postal : 83260
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83, 13, 06
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1674147
Identifiant interne de la consultation : 2025PA05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm
Numéro de téléphone du contact : +33 494015673
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Licence communautaire pour le transport de personnes délivré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'(entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces Ca sont disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dis-pose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/08/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Mesures prises par l'entreprise en matière de protection de l'environnement et mesures prises par l'entreprise en matière de développement durable. : 10%
Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de voyagistes et d'animations touristiques
Code CPV principal - Descripteur principal : 63500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet l'organisation, par un professionnel du voyage et/ou du tourisme, de sorties en autocars de tourisme à destination principalement des personnes âgées inscrites au CCAS de la commune de La Crau. L'objet est donc de transporter ces personnes en divers lieux et d'organiser, le cas échéant et en parallèle, diverses prestations telles que la restauration sur place, l'hébergement ou encore la visite de lieux à caractère touristique et/ou culturel
Lieu principal d'exécution du marché : CCAS de la Ville de La Crau 83260 - LA CRAU
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Sur le fondement de cet accord cadre, des marchés subséquents ont vocation à être conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins et après remise en concurrence systématique des titulaires de l'accord-cadre. Ceux-ci sont régis par les articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et s'analysent en des documents écrits qui précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils se rattachent et complètent ainsi l'accord-cadre, socle commun de toutes les consultations futures.
La forme du prix est déterminée par marché subséquent
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/07/2025
