Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Marché de prestations de vérification préventive et de maintenance corrective des équipements de prévention et de sécurité contre l'incendie
Référence acheteur : 24-PDCH-0163
Type de marché : Services
Procédure : Procédure ouverte
Code Nuts : FRE12
Lieu principal de prestation : Pas-de-Calais, 62000 Pas-de-Calais
Durée : 12 mois. à compter du 10/02/25
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum de 2 160 000.00 euros HT
Classification CPV : Principale : 50413200 - Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme de la procédure :
Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Valeur estimé hors TVA : 540 000,00 euros
Options : non
Reconductions : oui
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un (1) an.
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois (3). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : énoncées dans le règlement de la consultation
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncées dans le règlement de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : énoncées dans le règlement de la consultation
Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 40% Valeur technique
- 60% Prix des prestations
Remise des offres : 03/12/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/12/24 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds communautaires : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille - Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex, Tél. : 03 59 54 23 42, Fax : 03 20 63 13 47, mèl :
[email protected], web :
http://lille.tribunal-administratif.fr
Envoi à la publication le : 30/10/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 30/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info
