Prestations de transports d'élèves par bus depuis les écoles des agglomérations nancéiennes et messines vers des centres de formation.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Lorraine

Avis N° : AO-2226-3293

  • 54 - NANCY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 54, 57
Annonce No 22-85987
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Université de Lorraine
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13001550600012
Ville :
Nancy
Code Postal :
54000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54, 57
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation :
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Loïc GRANDGIRARD
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :

Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
DC1 ou équivalent
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
DC1 ou équivalent
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
DC1 ou équivalent
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
18 juillet 2022 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Université de Lorraine
Critères d'attribution :
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations de transports d'élèves par bus depuis les écoles des agglomérations nancéiennes et messines vers des centres de formation
Code CPV principal
Descripteur principal : 60112000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Prestations de transports d'élèves par bus depuis les écoles des agglomérations nancéiennes et messines vers des centres de formation.
Lieu principal d'exécution du marché :
Meurthe-et-Moselle, Moselle
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
138 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Transport
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date de remise des plis : lundi 18 juillet 2022 à 16 heures (heure de Paris)Le dossier de consultation peut être :- soit retiré sur le site : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnConsDans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 22a08 et valider ladite recherche. - soit demandé à l'adresse électronique suivante : [email protected] candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite à l'adresse électronique suivante : Courriel : [email protected]ndant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 11 juillet 2022 (11/07/2022) à 16 heures (heure de Paris).Au-Delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.le candidat auquel il sera envisagé d'attribuer l'accord-cadre produira dans le délai imparti par l'université : a) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année précédant la consultation ; Pour les entreprises créées postérieurement au 1erjanvier de l'année de lancement de la présente consultation, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.le candidat établi à l'étranger produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement ; b) Le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5, ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travailcertains de ces certificats et attestations peuvent être obtenus en ligne, sur les sites suivants : http://www.urssaf.fr/ et http://www.impots.gouv.fr/.Des renseignements concernant la délivrance des attestations fiscales sont disponibles à cette adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_5336/fichedescriptive_5336.pdfc) Pour le candidat établi à l'étranger : Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusiond) En cas de redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.en outre, afin de pouvoir valablement contracter avec l'université, il sera demandé au candidat pressenti de fournir :e) Un cahier des clauses particulières dûment complété et signéf) Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entrepriseles candidats ont la possibilité de remettre les documents mentionnés ci-dessus dans le dossier dès la réponse à l'appel public à la concurrence
Date d'envoi du présent avis :
20 juin 2022

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