Avis de marché
Département(s) de publication :50
Annonce n° 24-100205
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Manche
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche - Service de transport collectif
Description : Relance du lot 04 de la consultation DCJS-381-22 déclaré infructueux pour absence d'offre. Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 80 000 euro(s) HT.
Lieu d'exécution : principalement le département de la Manche. Possible déplacement sur l'ensemble du territoire national
Identifiant de la procédure : 4d556520-4465-4f55-9ff8-36168a3cde84
Identifiant interne : DCJS-071-24-AC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Manche
Ville : Saint-Lô
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de transport routier de personnes pour les besoins du Département de la Manche - Service de transport collectif
Description : Relance du lot 04 de la consultation DCJS-381-22 déclaré infructueux pour absence d'offre. Le présent marché fait l'objet d'un accord-cadre qui donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction. La durée maximale de l'accord-cadre est de quatre ans. Pour chaque période de reconduction, le montant maximum de l'accord-cadre est fixé en valeur à 80 000 euro(s) HT.
Lieu d'exécution : principalement le département de la Manche. Possible déplacement sur l'ensemble du territoire national
Identifiant interne : S-PF-1519484
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Département de la Manche
Ville : Saint-Lô
Code postal : 50000
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 320,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ? Attestation sur l'honneur - Sanctions Russie
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : L'autorisation d'exercer la profession (une autorisation par membre du groupement d'entreprise le cas échéant) : - Entreprise de transport public : preuve de l'inscription sur le registre mentionné à l'article L.1421-1 du Code des transports. - Exploitant de taxi : preuve de l'autorisation de stationnement sur la voie publique mentionnée à l'article L.3121-1 du Code des transports. - Exploitant de véhicules avec chauffeur : preuve de l'inscription au registre mentionné à l'article L.3122-3 du Code des transports
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1519484
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1519484
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/10/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 11/10/2024 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Manche
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d'enregistrement : 22500502400081
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Pays : France
Point de contact : Morin Jean
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233055550
Adresse internet :
http://marchespublicsmanche.fr
Profil de l'acheteur :
http://marchespublicsmanche.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Manche
Numéro d'enregistrement : 1775962
Adresse postale : 98 Route de Candol
Ville : Saint-Lo
Code postal : 50050
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0233055550
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 874955
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 878608
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 44115688-0255-4d88-a7b7-3e1df030a171 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/09/2024 à 11:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/09/2024