Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-102117
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES PAR AUTOCAR POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH - ANNEE 2025 (RELANCE)
Description : Les prestations concernent l'exécution de prestations de transport collectif de personnes « intra muros » et « extra muros » pour la Commune de Saint-Joseph (RELANCE). Les prestations sont décomposées en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct dont les montants minimum et maximum sont définis comme suit : - Lot n°1 «Transport collectif de personnes intra muros » : Minimum : 10 000 Euros / Maximum : 200 000 Euros HT; - Lot n°2 « Transport collectif de personnes extra muros » : Minimum : 3 000 Euros / Maximum : 50 000 Euros HT;
Identifiant de la procédure : 803bd360-0166-4871-a325-6b1ce4c8ea92
Identifiant interne : 24AO016
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Date et heure limites de réception des offres : le Mardi 15 octobre 2024 à 16H00 locales (12H00 GMT).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2113-1, R.2124-2, R.2161-3, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE (RC).
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 «Transport collectif de personnes intra muros » :
Description : Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot n°1 «Transport collectif de personnes intra muros » : Minimum : 10 000 Euros HT / Maximum : 200 000 Euros HT.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SAINT-JOSEPH
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée du marché : Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite. Option : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2026, soit janvier 2027 ; soit janvier 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Le prix des prestations : 55 % (soit 55 points) ; - La valeur technique de l'offre : 45 % (soit 45 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui traite les offres : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 « Transport collectif de personnes extra muros » :
Description : Ce lot ainsi que son montant hors taxe, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, est défini comme suit : - Lot n°2 « Transport collectif de personnes extra muros » : Minimum : 3 000 Euros / Maximum : 50 000 Euros HT
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint-Joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Durée du marché : le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Chaque reconduction est tacite. Option : Oui, au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : Soit janvier 2026, soit janvier 2027 ; soit janvier 2028 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R.2142-1 à R.2142-4 du Code de la Commande Publique.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : - Le prix des prestations : 55 % (soit 55 points) ; - La valeur technique de l'offre : 45 % (soit 45 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/10/2024 à 16:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, Greffe, 27, rue Félix Guyon - CS 61107, 97404, Saint-Denis Cedex (La Réunion), F, Téléphone : (+33) 2 62 92 43 60, Fax : (+33) 2 62 92 43 62 Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE SAINT-JOSEPH
Numéro d'enregistrement : 21974012300019
Département : SERVICE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Adresse postale : 240 rue Raphael BABET - BP1
Ville : Saint-joseph
Code postal : 97480
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE - POLE ADMINISTRATIF COMMUNAL
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262358009
Télécopieur : +33 262358088
Adresse internet :
http://www.saintjoseph.re
Profil de l'acheteur :
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon - CS61107
Ville : Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : GREFFE
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 262924360
Télécopieur : +33 262924362
Adresse internet :
http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b763256-9c65-4cc7-855e-06d712d56f98 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/09/2024 à 07:37
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2024
