Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-93525


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.
Description : Prestations de transport au profit des agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers.
Identifiant de la procédure : 990121e5-4438-4882-8c72-6cfbe4dcd53b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est pas alloti. L'objet et l'étendue des prestations ne permet pas l'allotissement. Le présent accord cadre est multi-attributaire, le nombre de titulaires retenus sera au maximum de trois sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale d'un an à compter du 1er janvier 2025. Il est reconductible trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Voir le règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers
Description : Prestation de transport réservées aux agents en situation de handicap des ministères économiques et financiers
Identifiant interne : BAMAC-2024-248-Transporthandicap

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60120000 Services de taxi

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Voir le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Secrétariat Général (SG-MEF)
Numéro d'enregistrement : 13001334500017
Adresse postale : 139 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75572
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153187797
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 29 rue Barbet de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75700
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144534400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7b05af1a-7a74-47ea-b0af-40928c779ede - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2024 à 16:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024