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Prestations de traiteur.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CGFPT des Bouches du Rhône

Avis N° : AO-1821-2583

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13
Annonce No 18-63998
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre de gestion des bouches-du-rhone.
Correspondant : di martino François, les Vergers de la Thumine - bât A - cS 10439 13098 Aix-en-Provence Cedex 1, tél. : 04-42-54-40-50, télécopieur : 04-42-54-40-51, courriel : [email protected] adresse internet : http://cdg13.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cdg13.e-marchespublics.com.


Objet du marché : prestations de traiteur.


CPV - Objet principal : 55520000.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 3 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 50 000 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de prestations de traiteur.
Les prestations seront notamment organisées dans le cadre de réunions, de cérémonies, de manifestations diverses
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de traiteur.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur les ressources propres du CDG 13. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no201-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une Déclaration de l'opérateur économique,
- extrait Kbis.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2018, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018FCS03B.
Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent poser leurs questions à la rubrique " Questions / Réponses " de la plateforme de dématérialisation des procédures : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de Consultation sur le site : http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
transmission sur support physique Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Cachet de l'entreprise Marché no2018fcs03 / Prestations de traiteur - lot none pas ouvrir Ce pli doit contenir les pièces définies ci-dessus et devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante : CDG 13 Les Vergers de la Thumine CS 10439 Bd de la Grande Thumine 13098 Aix en Provence Cedex 02 Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à leurs auteurs Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique. Dans ce cas, la transmission sera réalisée via le site : http://www.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 mai 2018.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CDG13.
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24, rue Breteuil 13006 Marseille, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) Petits déjeuners / pauses café ; fourniture de plateaux repas ; paniers repas.-
- pauses café et petits déjeuners : thé, café, jus de fruit, 2 mini-viennoiseries ou mignardises, corbeille de fruits frais de saison découpés.
- plateaux repas : une entrée, un plat poisson ou viande + accompagnements, un fromage, un dessert, un petit pain, une bouteille d'eau de 50 cl (couverts),
- paniers repas : un sandwich avec ou sans viande, un dessert, une bouteille d'eau de 50 cl
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur
Lot(s) Prestations événementielles : buffets, cocktails, repas chauds assis.-
- buffet-Cocktail déjeunatoire ou dinatoire froid composé de 10 pièces salées et 4 pièces sucrées (gamme standard),
- buffet-Cocktail déjeunatoire ou dinatoire froid et chaud composé de 12 pièces salées et 6 pièces sucrées (gamme supérieure).
- repas chaud : une entrée, un plat poisson ou viande + accompagnement, un fromage, un dessert, un petit pain, une bouteille d'eau de 50 cl. Les repas seront livrés chauds dans des contenants permettant de maintenir leur température et leurs saveurs
C.P.V. - Objet principal : 55520000.
Mots descripteurs : Repas, traiteur

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