Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-714
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de traiteur pour la Ville de CLERMONT-FERRAND et CLERMONT AUVERGNE METROPOLE- Relance lot 3-Repas assis/buffets
Description : Prestations de traiteur pour la Ville de CLERMONT-FERRAND et CLERMONT AUVERGNE METROPOLE- Lot 03 repas assis/buffets. Ce lot est relancé suite à une déclaration sans suite.
Identifiant de la procédure : 27f0b46c-53ef-417a-b0de-ed7c84cc9120
Identifiant interne : 2024CF-SRV96
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure d'appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commande constitué de : VILLE DE CLERMONT-FERRAND CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Le coordonnateur du groupement de commandes est : La Ville de Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande, multi-attributaires. Les bons de commandes seront attribués à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximum : 3 attributaires (cf. CCAP). Nota : Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter. Avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. Modalités de financement : fonds propres Délai global de paiement : 30 jours. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, F 69002 LYON, Tél : +33 0345218243, Fax : +33 0345218243, adresse internet :
http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/ccra/index.htm
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS TRAITEUR POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE-RELANCE LOT 3_ REPAS ASSIS/BUFFETS
Description : PRESTATIONS TRAITEUR POUR LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET CLERMONT AUVERGNE METROPOLE-RELANCE LOT 3_ REPAS ASSIS/BUFFETS
Identifiant interne : 2024CF-SRV96
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55520000 Services traiteur
5.1.3 Durée estimée
Durée : 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 8 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois. Sans montant minimum. Montant maximum annuel pour la ville de Clermont-Ferrand : 45 000.00 EUR (HT), pour Clermont Auvergne Métropole : 90 000 EUR (HT) .
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les conditions de participation sont fixées dans le Règlement de la Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics-clermont-ferrand.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 0473146100
Télécopieur : +33 0473146100
Adresse internet :
http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 21630113500010
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : be28f78c-77b3-4b8d-9c48-7505a8643427 - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/01/2025 à 11:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/01/2025