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Recrutement

Prestations de services traiteur pour la mairie et le CCAS

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Saint Jean Cap Ferrat

Avis N° : AO-1921-2014

  • 06 - St Jean Cap Ferrat
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

ST_JEAN_CAP_FERRAT.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06)
Correspondant : Commande publique, 21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint Jean Cap Ferrat, tél. : +33 4 93 76 51 00, télécopieur : +33 4 93 76 51 01, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/, adresse internet du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques


Objet du marché : Marché relatif à des prestations de services traiteur pour la mairie et le C.C.A.S. de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat


Catégorie de services : 17
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 55520000
Code NUTS : FRL03
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre : 12 mois
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le marché est traité à prix unitaires.
Les prix sont fermes.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montants estimatifs annuels, minimum et maximum :
40 000,00 EUR H.T - 70 000,00 EUR H.T
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : Le marché est renouvelable tacitement une fois, sans pouvoir excéder 2 ans.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ce marché est financé par le budget de la commune et du C.C.A.S. de Saint-Jean-Cap-Ferrat
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu :
- soit avec un opérateur économique individuel,
- soit avec un groupement d'opérateurs économiques.
L'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
- En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : o Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1.
o La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire.
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles en ligne, à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Conformément à l'article R.2143-4 du code de la commande publique, le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation
o Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement (s) prononcé (s) à cet effet.
Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : o Déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
o Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Ces références doivent être contrôlables, c'est à dire comporter au moins la date de réalisation, le montant du marché, l'identité du client ainsi que ses références postales et téléphoniques.
o Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Marché réservé : Non
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (55 %)
Prix des prestations (40 %)
Performance en matière de protection de l'environnement (5 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 juin 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019/MP003
Récompenses et jury :
Renseignements complémentaires : Une avance forfaitaire pourra être versée au(x) titulaire(s), sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000,00 Euros HT (art. L.2191-2 et s. et R.2191-3 et s. du code de la commande publique).
L'acheteur public se réserve le droit d'engager une négociation avec les candidats. Il se réserve également la possibilité de choisir le nombre de candidats avec lesquels il engagera une négociation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint Jean Cap Ferrat (06), 21 avenue Denis Séméria, 06230 Saint Jean Cap Ferrat, adresse internet : http://www.ville-saint-jean-cap-ferrat.fr/
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conformément aux articles R.2132-7 et s. du code de la commande publique, les plis devront être obligatoirement déposés sur le profil acheteur de la commune :
www.marches-securises.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, 06000 NICE, tél. : +33 4 89 97 86 00, courriel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice, 18, avenue des Fleurs, 06000 NICE, tél. : +33 4 89 97 86 00, courriel : [email protected]

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