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Prestations de services relatif à la médecine professionnelle et préventive du personnel du conseil général de l'hérault.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Général de l'Hérault

Avis N° : AO-1209-0659

  • 34 - Hérault
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général de l'Hérault, service des Marchés - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de À l'attention de M. le président du conseil général, F-34087 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 67 67 67.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.herault.fr.


Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, service prévention sociale santé et sécurité - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, à l'attention de Reginald BONNIOL, F-34087 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 67 70 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 67 67 73 16. URL : http://www.herault.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, service prévention sociale santé et sécurité - hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier. Tél. : (+33) 4 67 67 70 36. E-mail : [email protected]. Fax : (+33) 4 67 67 73 16. URL : http://www.herault.fr
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou : CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT, secrétariat C.D.A.O. - Batiment GH - bureau 5019 Hôtel du Département - 1000, rue d'alco Cedex 4, F-34087 Montpellier. URL : http://www.herault.fr
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services relatif à la médecine professionnelle et préventive du personnel du conseil général de l'hérault.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 25 Services sociaux et sanitaires.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdépartement de, 34000 Hérault.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
il s'agit de la surveillance médicale obligatoire des agents de la Collectivité ainsi que des actions de prévention sur le milieu professionnel. Le volume annuel de visites est d'environ 3000, dont 2300 périodiques et 700 à la demande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
85147000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :
Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché ordinaire unique.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut etre reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) Autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Agrément de médecine du travail.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : En application du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié, les prestations sont réservées aux professions habilitées à exercer les fonctions de médecine du travail.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SASP01.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 octobre 2020, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 février 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99002, F-34063 Montpellier Cedex. E-mail : [email protected]. Tél. : (+33) 4 67 54 81 00. Fax : (+33) 4 67 54 81 56
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 février 2012.

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