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Prestations de services juridiques pour la Direction juridique de TELT Affaires juridiques France.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS

Avis N° : AO-2033-2001

  • 73 - LE BOURGET DU LAC
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 73
Annonce No 20-95915
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS, Savoie Technolac - Bâtiment Homère - 13 allée du Lac de Constance - BP 281, Point(s) de contact : Fonction Contrats, 73375, Le Bourget du Lac, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK27
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.telt-sas.com
Adresse du profil acheteur : https://telt.achatpublic.com/accueil/


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://telt.achatpublic.com/accueil/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://telt.achatpublic.com/accueil/
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services de chemin de fer
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services juridiques pour la Direction juridique de TELT ? Affaires juridiques France
Numéro de référence : MS50
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Contenu des prestations : consultations juridiques orales et écrites ; analyse, rédaction ou assistance à la rédaction de tout acte, contrat ou document relevant des problématiques de TELT ; sensibilisation et formation de collaborateurs de TELT

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Droit public général
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contenu indicatif des domaines de prestations : Droit national et européen de la commande publique, Droit de l'immobilier et droit de la construction, Droit public économique et grands investissements publics, Droit des collectivités locales, Droit de l'urbanisme opérationnel et réglementaire, Droit de l'environnement, gestion des risques et droit de la responsabilité, Procédures administratives non contentieuses.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75%
Prix :
1. Prix / Pondération : 25%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31/12/2023).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Identification du projet : TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : La date de début du marché indiquée au II.2.7. est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification. Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Droit international public
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contenu indicatif des prestations : Droit des relations institutionnelles et internationales, Accords internationaux, Droit comparé de la commande publique et des procédures pénales associées.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75%
Prix :
1. Prix / Pondération : 25%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31/12/2023).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : La date de début du marché indiquée au II.2.7. est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Droit public de la concurrence
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contenu indicatif des prestations : Droit public spécial de la concurrence, Gestion des risques liés aux pratiques anticoncurrentielles, Prévention et résolution des litiges liés au respect d'une concurrence loyale entre opérateurs économiques.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75%
Prix :
1. Prix / Pondération : 25%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31/12/2023).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : La date de début du marché indiquée au II.2.7. est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Gouvernance, Ethique, Conformité
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contenu indicatif des prestations : Droit des sociétés, Ethique et conformité, Lutte anti-corruption et anti mafia, Droit pénal de la presse.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75%
Prix :
1. Prix / Pondération : 25%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31/12/2023).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : La date de début du marché indiquée au II.2.7. est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.Le présent lot constitue un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Droit social général
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK27
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Contenu indicatif des prestations : Droit du travail et de la protection sociale, Droit social comparé, Relations individuelles et collectives, CSE, règlement intérieur, Contentieux des relations de travail.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 75%
Prix :
1. Prix / Pondération : 25%
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2021 - Fin : 31 décembre 2022
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : reconductible tacitement une fois pour une durée d'un an (soit jusqu'au 31/12/2023).
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : TENT-T (réseaux transeuropéens) : projet no 2014-EU-TM-0401-M
II.2.14) Informations complémentaires : La date de début du marché indiquée au II.2.7. est une date indicative. Le marché entrera en vigueur à compter de sa date de notification.Le présent lot constitue un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni maximum.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Pièces telles que mentionnées à l'article 3.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
forme conjointe avec mandataire solidaire
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession réglementée d'avocat
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 septembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 septembre 2020 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La présente date d'ouverture des offres est purement indicative.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent avis de marché fait suite à une décision de TELT de prononcer l'abandon de la précédente procédure de passation pour motifs techniques et juridiques.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 00 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les procédures de recours applicables sont : - le référé précontractuel (article L.551-5 du Code de justice administrative), qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché public, - le référé contractuel (article L.551-13 du Code de justice administrative), qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché public si aucun avis d'attribution n'a été publié, - le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses de publicité devant le juge du plein contentieux, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant les mesures de publicité adéquates.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, BP 1135, 38022, GRENOBLE, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 00 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 juillet 2020

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