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Prestations de services et de travaux pour la SEMADS et la SPLSOA.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SEMADS - Sté Economie Mixte de l'Arc de Seine

Avis N° : AO-1850-3276

  • 92 - SEMADS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 92
Annonce No 18-167717
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SEMADS, 52 promenade du verger, Point(s) de contact : Mme Boinot Enfissi Emilie, 92130, Issy-les-moulineaux, F, Téléphone : (+33) 1 41 90 67 10, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_BN4rRKOUTO
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte ou une Société Publique Locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement urbain
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services et de travaux pour la SEMADS et la SPLSOA
Numéro de référence : prestations services et travaux 2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : La SEMADS et la SPLSOA lancent une procédure d'appel d'offres afin de désigner des prestataires de services et de travaux qui seront amenés à intervenir sur les opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation menées par elles, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées ou dans le cadre de missions d'intérêt général qui leur auront été confiées.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission d'expert en écologie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71335000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission d'évaluation et de conseil en écologie pour les opérations d'aménagement, de construction et de réhabilitation menées par la semads ou la splsoa, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, il est reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de chantier
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71520000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Mission d'assistant à maîtrise d'ouvrage sur les chantiers comprenant notamment la présence aux réunions de chantier, le reporting au Maître d'Ouvrage, la validation des compte-rendus de chantier, l'avis sur les doe, le suivi financier des situations et des décomptes définitifs)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de Voiries et Réseaux Divers
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45223000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de Voiries et Réseaux Divers menés sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'assainissement (réhabilitation interne)
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'assainissement (réhabilitation interne) menés sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'espaces verts
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'espaces verts menés sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'étanchéité sur ouvrage public
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261420
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'étanchéité sur ouvrage public menés sur l'ensemble du territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest en maîtrise d'ouvrage directe, en mandat de travaux ou en concession.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de curage et de démolition
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de curage et travaux de déconstruction et/ou démolition sur des bâtiments appartenant à la SPL, la SEMADS ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux (travaux d'un montant inférieur à 1 000 000 euro(s) ht) ou en concession
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de peinture
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de peinture sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de désamiantage
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262660
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de désamiantage (d'un montant inférieur à 1 000 000 euro(s) ht) sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, à la SPL ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de déplombage
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90660000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de déplombage sur des bâtiments appartenant à la SEMADS, la SPL ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'abattage d'arbres
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux d'abattage d'arbres dans le cadre d'opérations de démolition, de construction ou de réhabilitation menées par la SEMADS ou la SPL, pour leur propre compte ou pour le compte d'un tiers qui les aura missionnées
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de maintenance et travaux de plomberie
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de maintenance et travaux de plomberie (d'un montant inférieur à 20 000 euro(s) (H.T.) par mois) sur des bâtiments appartenant à la semads, la spl ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de fondations spéciales par micro pieux
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45262210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux consistant en la réalisation de fondations spéciales par micro-pieux pour les bâtiments appartenant à la spl, la semads ou sur des bâtiments qui lui sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de 3 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de sols souples
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45432111
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux de sols souples sur des bâtiments appartenant à la semads, la spl ou sur des bâtiments qui leur sont confiés en gestion, en mandat de travaux ou en concession
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché a une durée de 12 mois, reconductible deux fois, soit une durée maximale de trois ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun cas mentionné à l'article 45 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner- le cas échéant, la déclaration sur l'honneur intégrant notamment qu'il est en règle au regard des articles l5212-1 à l5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairePour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) et dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles dans leur dernière version mise à jour sur le site www.economie.gouv.frils peuvent également recourir au Document Unique de Marché Européen (DUME).Les candidats attestent de l'exactitude des informations déclarées. En cas de candidature incomplète et sur la demande de régularisation du pouvoir adjudicateur, les documents manquants doivent être fournis dans un délai de 15 jours suivant la réception de la demande de précision de sa candidature par lettre recommandée avec accusé réception. A défaut de régularisation dans les délais impartis, la candidature ne pourra qu'être rejetée.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le service, objet du présent marché, réalisés au cours des deux derniers exercices ou dc2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesCertificats de qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyenEn cas de groupement, les justifications précitées devront être produites pour chaque membre du groupement.L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le candidat s'engage à respecter l'un des critères de son offre, à savoir la mise à disposition d'un encadrement opérationnel (chef de chantier, conducteur de travaux...) suffisant tout au long du chantier. Cet encadrement devra avoir été valorisé et chiffré dans la remise des offres pour les prestations de services ou de travaux. Cet encadrement sera constitué d'un ou plusieurs agents de maîtrise ou de cadres. Cet encadrement sera notamment présent lors des réunions de chantier ou de travail organisés par l'architecte, qui devra prévenir l'entreprise 72 heures avant leur tenue. Cet encadrement sera présent au moins une heure par jour et sera matérialisé par la signature d'un registre de présence tenu par l'entreprise elle-même sous ma foi d'un engagement sur l'honneur.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 janvier 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 janvier 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Présentation des candidatures et des offres : chaque candidat aura à produire un dossier complet, comprenant les pièces suivantes : le dossier de candidature (comprenant les renseignements et formalités visées dans le règlement de consultation à l'article Iii.2), l'offre financière (acte d'engagement et bpu), le mémoire technique du candidat présentant les références significatives (le montant du marché devra être précisé) en rapport avec le lot pourvu (présentation de 5 références), ainsi que la rédaction d'une note d'intention sur la façon de conduire le marché (moyens humains, méthodologie, encadrement...)le dossier de consultation contient les pièces suivantes : le règlement de consultation, l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, le cahier des clauses générales, un bordereau de prix unitaires pour les lots concernés, un contrat d'assistance technique type.Il est vivement conseillé de s'enregistrer sur la plateforme de dématérialisation en indiquant une adresse électronique permettant d'établir de façon certaine une correspondance électronique afin que le candidat puisse bénéficier de toutes les informations diffusées lors du déroulement de la présente consultation.La transmission des plis sur un support physique électronique (cd rom, clé usb...)n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même code de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les pièces transmises par voie électronique sont chiffrées et doivent impérativement être signées par une personne habilitée à engager l'entreprise et disposant d'un certificat électronique valide, émis par une société de certification reconnue (liste figurant sur le site du minefi) et d'achatpublic. La signature d'un fichier zip ne vaut pas signature des fichiers contenus dans ledit fichier zip. En cas de groupement, lse documents devant être signés conjointement par tous les membres du groupement le sont électroniquement. Le soumissionnaire souhaitant utiliser un autre outil de signature que celui proposé par la plateforme devra impérativement fournir le nom de l'outil ainsi que les modalités techniques permettant de vérifier la validité de sa signature pour que sa candidature et/ou son offre puissent être considérées. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception seraient délivrés après la date et l'heure limite fixées dans le règlement de consultation ne seront pas retenus. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire. Toutefois, le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier ou sur support physique électronique. Cette copie esttransmis sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la consultation concernée. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : 52, promenade du verger à Issy-Les-Moulineaux
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4, boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles l551-1 à l 551-12 du code de justice administrative (cja) et pouvant être exercée avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux article l 551-13 à l551-23 du cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article t 551-7 du cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles r 421-1 à r 421-7 du cja et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, 95027, Cergy Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 30 17 34 59, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2018

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