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Prestations de services en assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Caluire et Cuire

Avis N° : AO-1922-0426

  • 69 - CALUIRE ET CUIRE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 69
Annonce No 19-75877
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
VILLE DE CALUIRE ET CUIRE, Numéro national d'identification : 21690034000011, Place du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642, Caluire et Cuire Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 98 81 15, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-caluire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info
Ville de Caluire et Cuire - coodonnateur du groupement de commande composé de la Ville de Caluire et du Ccas de Caluire, Place du Docteur Frédéric Dugoujon, 69642, Caluire et Cuire Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 78 98 81 19, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK26, Adresse internet : http://www.ville-caluire.fr, Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations De Services En Assurances
Numéro de référence : 2019029
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Objet: réalisation de prestations de services en assurances pour le compte du groupement de commande constitué par la Ville de Caluire et Cuire et le Ccas de la ville. La Ville est coordonnateur du groupement.Les prestations sont décrites dans les pièces particulières du marché.Durée du marché: du 01/01/2020 au 31/12/2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché.Tranche optionnelle: sans objetProcédure d'appel d'offres ouvertCatégorie de services no6a Services financiersPas d'option de reconduction au sens du droit européenLes variantes sont autorisées. Des variantes suggérées sont demandées,le candidat peut à ses risques et périls ne pas y répondre. Il peut remettre une variante libre sans répondre préalablement à l'offre de base.Elles peuvent porter sur nature et montants de garantie, exclusions, franchises, prestations de service, partie administrative. Elles ne doivent pas porter atteinte aux éléments intangibles définis ds le Rc

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Caluire et Cuire 69300 - Caluire et Cuire
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Masse salariale de 14 480 000 euro(s) Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Caluire et Cuire 69300 - Caluire et Cuire
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Superficie : 103 390 mètres carrésIl n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Automobile et risques annexes
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Caluire et Cuire 69300 - Caluire et Cuire
II.2.4) Description des prestations : Automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : véhicules : 123marchandises transportées : 30 000 euro(s) bris de machine : 30 000 euro(s) auto collaborateur : 2500 kmIl n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prévoyance statutaire
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66518000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : Caluire et Cuire 69300 - Caluire et Cuire
II.2.4) Description des prestations : Prévoyance statutaire
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Masse salariale : 9 900 000 euro(s) (Ville) et 380 000 euro(s) (Ccas)Il n'existe pas d'option de reconduction au sens du droit européen

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Pour présenter sa candidature le candidat peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou le Document Unique de Marché Européen(Dume)téléchargeable gratuitement sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.frPièces à transmettre :_ La lettre de candidature (formulaire Dc1 ou lettre de candidature ou Edume) qui indique les coordonnées, renseignements sur situation juridique, forme et la composition du groupement le cas échéant. En cas de groupement seul le Dc1 peut être commun à l'ensemble des cotraitants.-les déclarations sur l'honneur (formulaire Dc1 ou formulaire transmis dans Dce ou Edume) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique-Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société-Déclaration sur l'honneur (formulaire transmis dans Dce ou Edume)pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il y est assujetti-Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : La candidature contient une déclaration concernant le chiffre d'affaires (formulaire Dc2 ou équivalent): indication de son Ca global et le Ca concernant les prestations objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance :- Pr les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond (ou attestation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)-Pr les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement: fournir copie de l'agrément obtenu auprès de l'Acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français)dans la branche d'assurance selon la nomenclature française correspondant aux garanties à couvrirA défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'Autorité de Contrôle compétente de leur Etat d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront-être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.-le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen.Nota: En plus de son dossier de candidature le candidat doit transmettre son dossier "Offre", les pièces à remettre sont indiquées dans le Règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service "
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Durée du marché : à compter du 1erjanvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2027 avec possibilités de résiliation conformément aux pièces du marché.L'Assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux aura pour conséquence de déroger partiellement aux droits de résiliation par l'assureur, sauf en cas de non paiement des primes ou de retrait d'agrément.Les règles spécifiques aux marchés publics d'assurances sont énoncées dans le Règlement de la Consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 juillet 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 31 décembre 2019
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 2 juillet 2019 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Les prestations pourront faire l'objet d'une remise en concurrence au terme du présent marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -consultation ouverte au mps: NonLieu d'exécution des prestations:adresse de l'assuré.Visite sur site: Sans objettéléchargement du dce (dossier de consultation) :Pour télécharger en accès direct et gratuitement le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat doit aller sur la plateforme mutualisée de dématérialisation des marchés publics : http://marchespublics.grandlyon.comIl est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. La Ville de Caluire et Cuire attire l'attention du candidat qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse email indiquée pour le téléchargement sera la seuleadresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation.Demande de renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais de la plateforme mutualisée : http://marchespublics.grandlyon.comEn cas de difficultés les candidats peuvent contacter le service Achats et Marchés Publics (Tel : 04.78.98.81.15 courriel : [email protected])modalités de dépôt des plis :l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irrecevables.Pour les procédures lancées à compter du 1eroctobre 2018, les communications et échanges d'informations devront être réalisés par voie électronique. Ainsi l'envoi ou la remise de plis sous format papier n'est pas autorisé.Les candidats doivent transmettre leur pli par voie électronique par le biais de la plateforme mutualisée http://marchespublics.grandlyon.com. Les modalités de dépôt sont énoncées dans le Règlement de la Consultation que le candidat doit lire avec attention. La signature électronique n'est pas obligatoire au stade du dépôt du pli.Cautionnement : Garantie à première demande en cas de versement de l'avance remboursablefinancement: Primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la quittance par la Ville.Groupements : Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, cocourtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...). Aucune solidarité n'est exigée.Pour plus d'information le candidat est invité à se référer au Règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 mai 2019

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