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Recrutement

Prestations de services en assurances pour la Ville et le C.C.A.S. de Wattignies.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Wattignies

Avis N° : AO-1912-3625

  • 59 - WATTIGNIES
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59
Annonce No 19-38117
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Wattignies.
Correspondant : M. Hadjadj Olivier, Responsable des affaires juridiques, 306 rue Clemenceau - B.P. 29 59635 Wattignies Cedex, tél. : 03-20-16-06-30, télécopieur : 03-20-60-29-06, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de services en assurances pour la Ville et le C.C.A.S. De Wattignies.


Catégorie de services : 6a.
Lieu d'exécution : 306 rue Clemenceau, 59139 Wattignies.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
cette procédure concerne un groupement de commande entre la Ville de Wattignies et le C.C.A.S. De Wattignies.
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, le droit de choisir l'étendue, le montant des garanties et des franchises et n'a aucune obligation de privilégier une formule de garantie et/ou de franchise par rapport à une autre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services en assurances pour la Ville et le C.C.A.S. De Wattignies.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés publics se termineront le 31 décembre 2023 avec possibilité de résiliation annuelle, à l'échéance, par chacune des parties, moyennant un préavis de 6 mois.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : non, sauf en cas de demande de l'avance définie aux articles 110 à 113 du décret du 25/3/2016, " garantie à première demande ", à concurrence du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme aux exigences relatives à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (co-assurance, co-courtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...) sous réserve des règles posées à la section 4 du règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risque faisant objet de la présente consultation.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques :- un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement. NB : les candidats peuvent simplement remettre une lettre de candidature et une déclaration sur l'honneur est annexée (1 page par membre) selon modèle joint.- agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance a. Pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr) : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) b. Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront :- être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.- le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/04/MAR.
Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander aux candidats de compléter leur candidature.
il se réserve aussi la possibilité de régulariser les offres irrégulières.
des précisions sont apportées sur le déroulement de la procédure à l'article 2.7 du règlement de la consultation.
les candidats devront remettre leurs offres de manière entièrement dématérialisée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Néanmoins, il n'est pas exigé que les pièces constitutives du marché soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable gratuitement à compter de la publication de l'avis de marché sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.
cependant seuls les opérateurs économiques ayant téléchargé les documents de la consultation après identification sont informés des éventuelles modifications qui y sont apportées au plus tard dix jours avant la date limite de dépôt des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats devront remettre leurs offres de manière dématérialisée à l'adresse électronique du profil d'acheteur.
les candidats peuvent, à titre de copie de sauvegarde, effectuer une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier. Ils devront faire parvenir sous pli cette copie avant la date et l'heure limite de remise des offres à l'adresse postale du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 mars 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Maire Le, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zJcYGycuOC&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Audit Assurances.
Correspondant : M. Antoine Pascal, 37 rue du Moulin des Bruyères, 92400 Courbevoie, , tél. : 01-47-89-99-88, , télécopieur : 01-47-89-67-37, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Wattignies.
Correspondant : M. Hadjadj Olivier, 306 rue Clemenceau B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-30, , télécopieur : 03-20-60-29-06, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Technique Municipal.
Correspondant : M. Diokh Stéphane, 25 rue Jean-François Desrousseaux - B.P. 29, 59635 Wattignies Cedex, , tél. : 03-20-16-06-66, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_zJcYGycuOC&v=1&selected=0.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de LILLE 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : [email protected], télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- responsabilité générale et risques annexes.
Responsabilité générale et risques annexes : masse salariale : 6 180 000 euro(s).
Informations complémentaires : le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 01/07/1987 ou modèle équivalent.
C.P.V. - Objet principal : 66516000
Objets supplémentaires : 66518000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- automobile et risques annexes.
Automobile et risques annexes : 47 véhicules - auto collaborateur : 6 000 km/an.
Informations complémentaires : les assureurs doivent respecter les dispositions légales obligatoires en Responsabilité civile des véhicules à moteur du Code des Assurances.
C.P.V. - Objet principal : 66514110
Objets supplémentaires : 66518000.
Mots descripteurs : Assurance

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