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Prestations de Services de Sécurité et de Sureté.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Valette du Var

Avis N° : AO-1930-3910

  • 83 - LA VALETTE DU VAR
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-109779
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Valette-du-Var.
Correspondant : le maire, place Général de Gaulle 83160 La Valette-du-Var, tél. : 04-94-61-90-25, télécopieur : 04-94-61-90-66, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.lavalette83.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de Services de Sécurité et de Sureté.


CPV - Objet principal : 79710000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de surveillance des bâtiments, parkings et équipements sportifs communaux, ainsi que divers sites lors des manifestations évènementielles sur la Commune de La Valette-Du-Var.
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de Services de Sécurité et de Sureté.
Estimation de la valeur (H.T.) : 100 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette dépense est imputée sur :
- le budget communal de la ville de la Valette-Du-Var
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
les prestations, objet du marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en vertu de des articles R.2142-19, R.2142-20-2° et R.2142.23 du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
en vertu des articles R.2142-21 et R.2142-24-2° du décret 2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
une copie de son agrément délivré par le C.N.A.P.S.
Le cas échéant, le candidat fourni également le récépissé de dépôt de sa demande de renouvellement d'agrément conformément à l'article R. 612-3-2 du Code de la Sécurité Intérieure.
Attention ! Si la société comporte plusieurs gérants, l'autorisation délivrée par le CNAPS doit concerner tant l'entreprise que chacun des gérants.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA2019-62.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info
Criteres d'attributions : Pour le critère : " Valeur technique au vu du mémoire technique" (notation sur 20 points et pondéré à 40 %) :
Les points attribués à chaque rubrique du mémoire technique sont inscrits au mémoire technique.
toutes conditions générales de services jointes au pli d'un candidat seront déclarées nulles et non avenues et il n'en sera tenu compte ni dans l'analyse de l'offre ni dans l'exécution du marché.
la valeur technique s'appuiera sur l'analyse du mémoire technique.
la non présentation de celui-ci rendra l'offre non conforme et sera rejetée par le pouvoir adjudicateur
pour le critère "Prix au vu du d.q.e. " (notation sur 20 pondéré à 60 %) :
La note du critère prix sera calculée selon la formulesuivante :
20 x (Prix le moins onéreux / Prix analysé) pondéré à 60 %
La note finale sera obtenue de la manière suivante :
note finale sur 20 = Note pondérée du Critère no1 + Note Pondérée du Critère no2
l'acheteur recourt à conclure un accord-cadre avec un maximum en valeur en vertu des articles R.2162 1, R.2162-4 2°du même code
le montant maximum annuel hors taxes est fixé à : Montant maximum : 100 000 euros (H.T.)
Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit une fois au maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder 2ans.
la liste du personnel transférable est incluse dans le C.C.A.P.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 septembre 2019, à 09 heures.
Lieu : la valette-du-var.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 juillet 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de La Valette-du-Var : Pôle Ressources - Commande Publique.
place Général de Gaulle, 83160 La Valette-du-Var, , tél. : 04-94-61-90-25, , courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches.publics.info.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.
tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.
le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : [email protected]
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine - B.P. 40510 - 83041 toulon Cedex 9
tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : [email protected]
adresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr.

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