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Dématérialisation

Prestations de services de réception - lot 1 : "Haut de gamme".

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental de Seine St Denis

Avis N° : AO-1842-4264

  • 93 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 93
Annonce No 18-140987
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS.
Correspondant : TROUSSEL Stéphane, Président, hôtel du Département, 3 esplanade Jean Moulin 93000 Bobigny, tél. : 01-43-93-93-93, courriel : [email protected] adresse internet : https://seinesaintdenis.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.seinesaintdenis.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de services de réception - lot 1 : "Haut de gamme".


CPV - Objet principal : 55520000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre fractionné à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans :
- minimum : 34 000.00 euro(s) Ht
- maximum : 134 000.00 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services de réception - lot 1 : "Haut de gamme".
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-i-7° du décret no2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Les candidats sont incités à utiliser le formulaire de candidature (Annexe 2 du Rc) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.
en lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (Dume) disponible sur le site internet :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043.
Ce document est rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2018, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20189300224.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.seinesaintdenis.fr
Criteres d'attributions : 1/ La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 50% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée
à partir :
- sous critère no1 : la qualité des produits au regard du repas test
- sous critère no2 : la variété des produits (au regard du cadre de réponse (hors repas test))
- sous critère no3 : diversité des menus (au regard du cadre de réponse (hors repas test
2/ Le prix des prestations (coefficient de pondération 40% avec une échelle de notation de 0 à 20) appréciée à partir
de l'hypothèse d'école
3/ La qualité environnementale de l'offre (coefficient de pondération 10% avec une échelle de notation de 0 à 20)
appréciée à partir:
- sous critère no1 : les dispositions mises en œuvre par le candidat en termes de transports propres pour assurer les
livraisons des prestations commandées dans le cadre du marché (noté sur 5 points)
- sous critère no2 : l'engagement du candidat pour le recyclage des déchets générés par les prestations objets du présent
marché (noté sur 5 points)
- sous critère no3 : l'engagement du candidat sur la saisonnalité des produits et l'approvisionnement suivant la logique de
filière courte pour la réalisation des prestations du marché (produits locaux / régionaux et la désintermédiation de la chaîne
d'approvisionnement) (noté sur 10 points)
* Repas test pour 20 convives (Se référer à l'article 4.3 du Rc)
* Négociation (Se référer à l'article 7 du Rc).
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2018.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-49-20-20-99.

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