Avis de marché
Département(s) de publication :83
Annonce n° 24-85790
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de la Motte
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de services de nettoyage des rues du Village
Description : Prestations de services de nettoyage des rues du Village
Identifiant de la procédure : eaa1cf78-808c-44aa-af4b-f0f145c0a5f4
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Motte
Code postal : 83920
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 404,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Nettoyage Hebdomadaire Centre Village
Description : Nettoyage Hebdomadaire traitant 2 zones identifiées intérieur village. Prestation annualisée sur 52 semaines.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations ponctuelles en complément du forfait annuel, selon les besoins complémentaires demandés par la Collectivité.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 85,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renvoi au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Renvoi au RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire à remettre par les candidats. Renvoi au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Renvoi au RC.
Informations relatives aux délais de recours : Renvoi au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de la Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de la Motte
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de la Motte
Organisation qui traite les offres : Ville de la Motte
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Nettoyage Mensuel Chemins Extra - Urbains
Description : Nettoyage Mensuel Chemins Extra - Urbains: prestation mensuelle annualisée, portée sur 12 mois.
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90914000 Services de nettoyage de parkings
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : La Motte
Code postal : 83920
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Prestations ponctuelles en complément du forfait annuel selon les besoins complémentaires demandés par la Collectivité.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 16,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 64,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Renvoi au RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Renvoi au RC.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique jugée sur la base du mémoire à remettre par les candidats. Renvoi au RC.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/08/2024 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Renvoi au RC.
Informations relatives aux délais de recours : Renvoi au RC.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de la Motte
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de la Motte
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de la Motte
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Ville de la Motte
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de la Motte
Numéro d'enregistrement : 21830085300015
Adresse postale : Hôtel de ville
Ville : La Motte
Code postal : 83920
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 494504455
Télécopieur : +33 498106280
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
http://www.ville-la-motte.com
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d8be4e6e-dda3-4e29-bd6d-f2efcb043bfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/07/2024 à 14:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/07/2024
