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Prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : FGA Fonds de Garantie des Assurances

Avis N° : AO-1931-0906

  • 94 - VINCENNES
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 94, 75
Annonce No 19-110286
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
FONDS GARANTIE ASSUR OBL DE DOMMAGES, Numéro national d'identification : 78439456100038, 64 rue Defrance, 94682, Vincennes, F, Téléphone : (+33) 1 43 98 77 30, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.fondsdegarantie.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.fondsdegarantie.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.fondsdegarantie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.fondsdegarantie.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : autre
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Fonds de Garantie
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'enrichissement de portefeuilles d'investissements pour le compte du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Numéro de référence : Daf2019-03
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Lot 1 : Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances ObligatoiresLot 2 : Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères (armements controversés, pays interdits,?)Lot 3 : Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting des portefeuilles du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Transparisation, suivi des risques et des performances et reporting du portefeuille du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : A titre préliminaire, il est rappelé que les actifs du Fonds de Garantie sont ventilés dans 3 portefeuilles séparés :-Fgao (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages - section historique)-Fgao Rentes (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires - section Majoration Légale des Rentes)-Fgti (Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Agence de notation extra financière pour les critères sociaux, gouvernance et autres critères
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 2 concerne l'analyse extra financière pour les critères sociaux, les critères de gouvenance et autres critères spécifiques (armements controversés, pays interdits,?)

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66140000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Agence de notation extra financière pour les critères environnement et climat (dont bilans carbone)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 3 concerne tout ce qui est relatif à l'environnement et au climat (dont les bilans carbone, la biodiversité, la gestion de l'eau, ?)

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Dossier de candidature complété ou Dume ;Présentation de la société ;
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Résultats nets sur 3 ans
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les lots 2 et 3 : certification Iso 27001 ou la certification Arista ou équivalente
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2019 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2019 - 13:00 Lieu : Vincennes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -Attention, le service achats et marchés publics sera fermé du 29 juillet 2019 au 16 août 2019 inclus.Les questions posées sur la plateforme ne seront pas traitées pendant cette période
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011, Créteil, F, Téléphone : (+33) 1 49 81 16 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 1 49 81 19 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juillet 2019

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