Avis de marché
Département(s) de publication : 52
Annonce No 20-133206
Services
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Objet du marché : prestations de services d'assurances
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Lieu d'exécution et de livraison: rue du Maréchal-Foch, 52320 Froncles.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances
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Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 décembre 2020, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-MP01.
Renseignements complémentaires :
Renseignements complémentaires :
-La prestation est réservée à une profession particulière : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
-instance en charge des recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
25, rue du Lycée
51036 Châlons-En-Champagne Cedex
Tél. : 03 26 66 86 87
[email protected]
http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
adresse utilisée pour les renseignements d'ordre technique :
Risk Partenaires
Maria-Anna Reina
Centre St Michel, rue des traits la ville - B.P. 80048
54203 Toul Cedex
tel: + 33 03.83.63.27.28
email :
[email protected]
les renseignements d'ordre technique doivent être demandés uniquement par écrit.
adresse utilisée pour les renseignements d'ordre administratif :
Commune de FRONCLES, Rue du Maréchal Foch, 52320 Froncles
Téléphone : +33 03.25.02.31.21
courrier électronique (courriel) :
[email protected].
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Froncles.
Correspondant : Patrice VOIRIN, rue du Maréchal-Foch, 52320 Froncles, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Froncles.
Correspondant : Patrice VOIRIN, rue du Maréchal-Foch, 52320 Froncles, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
Correspondant : Maria-Anna REINA, centre St Michel, rue des traits la ville, 54203 Toul, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Froncles.
Correspondant : Patrice VOIRIN, rue du Maréchal-Foch, 52320 Froncles, courriel :
[email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Froncles.
Correspondant : Patrice VOIRIN, rue du Maréchal-Foch, 52320 Froncles, courriel :
[email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Assurance Responsabilité civile
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.-
Assurance Protection fonctionnelle
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.-
Assurance Protection juridique
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.-
Assurance Automobile
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.-
Assurance des Dommages aux biens
Mots descripteurs : Assurance