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Prestations de services d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMAEL

Avis N° : AO-2044-4725

  • 59 - SMAEL
  • Services
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 20-128606
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
S.M.A.E.L., 241, route Nationale, Point(s) de contact : [email protected], 59840, Premesques, F, Téléphone : (+33) 20 10 87 88, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 20 09 17 30, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.smael.fr
Adresse du profil acheteur : http://e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de services d'assurances
Numéro de référence : M2003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'objet du présent marché concerne les prestations d'assurance.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance responsabilité civile
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Périmètre du SMAEL
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne les garanties telles que les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'il peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage matériel ou corporel - y compris ceux causés par un incendie, une explosion ou par l'action de l'eau.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des atteintes à l'environnement
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Périmètre du SMAEL
II.2.4) Description des prestations : Sont garanties, dans les conditions et limites fixées dans le contrat, les conséquences pécuniaires de la Responsabilité Civile ou Administrative de l'Assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels subis par les tiers, lorsque les dommages résultent d'atteintes à l'environnement consécutives à des faits fortuits qui se produisent dans l'enceinte des sites de l'Assuré et qui sont imputables à l'exercice des activités assurées. La garantie intègre la reprise du passé inconnu.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance protection juridique
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Cette garantie concerne tant les avis et conseils en réponse aux interrogations de l'assuré, la défense de l'assuré que le recours pour obtenir l'indemnisation d'un préjudice, la restitution de biens, la reconnaissance de droits (non prescrits) ou toute autre réparation.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Périmètre du SMAEL
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot garantit le patrimoine immobilier et mobilier du SMAEL et son contenu contre tous les risques faisant l'objet des garanties détaillées dans le contrat.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée du besoin n'est pas encore précisée à ce stade compte tenu de la diversité, de l'étendue du besoin et de la variation des prix en fonction des garanties à prévoir ou non au regard de la spécificité de la compétence du SMAEL.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25/06/2012) ou équivalent : elle devra être complétée, datée et signée ;-Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée ;-Extrait Kbis de moins de 3 mois ;-Pouvoirs : Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. Les intermédiaires d'assurance doivent produire le mandat de la compagnie d'assurance précisant l'étendue des pouvoirs accordés et notamment celui de signer ou non le marché, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière ;-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;-Présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 novembre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En ce qui concerne le SMAEL, seul le numéro de SIRET de la structure est nécessaire pour le dépôt de la facture sur le portail.Le numéro de SIRET est le 255 902 892 00017
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 octobre 2020

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