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Prestations de services d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Hôpital local de Soultz

Avis N° : AO-1936-0220

  • 68 - SOULTZ
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 68
Annonce No 19-128785
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hôpital Local Intercom Soultz-Issenhei.
Correspondant : le directeur du Service Marchés, 80 route de Guebwiller 68360 Soultz, tél. : (+33) 3-89-62-17-10, télécopieur : (+33) 3-89-62-17-19, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de services d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : hopital intercommunal soultz-issenheim, 68360 Soultz.
Code NUTS : -FRF12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
prestations de services d'aasurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2020.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etablissement, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : .
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 août 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK Partenaires.
entre St Michel, rue des traits de la ville - B.P. 80048, 54203 Toul Cedex, , tél. : (+33) 3-83-63-27-28, , télécopieur : (+33) 3-83-63-08-65, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HOPITAL INTERCOMMUNAL SOULTZ-ISSENHEIM.
80 Route de Guebwiller, 68360 Soultz, , tél. : (+33) 3-89-62-17-10, , télécopieur : (+33) 3-89-62-17-19, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix
B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix
B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : (+33) 3-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 3-88-36-44-66.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance Responsabilité Civile.
Assurance Responsabilité Civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance Automobile.
Assurance Automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurances des dommages aux biens.
Assurances des dommages aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL.
Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

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