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Prestations de services d'assurances.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté de Communes du territoire de Luneville à Baccarat

Avis N° : AO-1935-2775

  • 54 - LUNEVILLE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 54
Annonce No 19-128044
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : C.C.T.L.B.
Correspondant : M. le président de, 11, avenue de la Libération 54300 Lunéville, tél. : 03-83-74-05-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.delunevilleabaccarat.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : prestations de services d'assurances.


Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66500000.
Lieu d'exécution : 11, avenue de la libération, 54300 Luneville.
Code NUTS : -FR.
Caractéristiques principales :
prestations de services d'assurances
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations de services d'assurances.
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat).
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-029 SER.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 août 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Le tribunal administratif de Nancy 5, place de la carrière 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Le tribunal administratif de Nancy 5, place Le tribunal administratif de Nancy 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : [email protected], télécopieur : 03-83-17-43-50.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- assurance responsabilité civile.
Assurance responsabilité civile
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 2.- assurance des atteintes à l'environnement.
Assurance des atteintes à l'environnement
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 3.- assurance Protection fonctionnelle.
Assurance Protection fonctionnelle
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 4.- assurance Protection juridique.
Assurance Protection juridique
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66513100.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 5.- assurance Automobile.
Assurance Automobile
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 6.- assurance des Dommages aux biens.
Assurance des Dommages aux biens
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 7.- assurance Multirisques Exposition.
Assurance Multirisques Exposition
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance
Lot(s) 8.- assurance Cyber Risques.
Assurance Cyber Risques
Durée : à compter du 1.e.r janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023.
C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Mots descripteurs : Assurance

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