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Recrutement

Prestations de services d'assurances

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Stiring Wendel

Avis N° : AO-1912-4266

  • 57 - Stiring-Wendel
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Stiring-Wendel
Correspondant : Le Maire, 1 place de Wendel, 57351 Stiring-Wendel, tél. : 03 87 29 32 50, télécopieur : 03 87 84 55 05, courriel : [email protected]
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs


Objet du marché : PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES


Catégorie de services :
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 66500000
Code NUTS : FR
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées en lots
Prestations divisées en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 01 janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2022
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : RISK PARTENAIRES : Cyril FREIHUBER, Centre Saint Michel, Rue des traits la ville, 54203 TOUL CEDEX, tél. : 03 83 63 27 28, télécopieur : 03 83 63 08 65, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.marches-publics.info/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : marches-publics.info
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : marches-publics.info
Informations complémentaires :
La prestation est réservée à une profession particulière
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1et suivants du code des assurances
Le présent marché n'a pas un caractère périodique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 26 avril 2019 à 12 h 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03 88 21 23 23, télécopieur : 03 88 36 44 66, courriel : [email protected]
Nature et désignation des lots :
Lot(s) 1 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Lot(s) 2 ASSURANCE PROCTECTION FONCTIONNELLE
C.P.V. - : Objet principal : 66516000
Lot(s) 3 ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
C.P.V. - : Objet principal : 66513100
Lot(s) 4 ASSURANCE AUTOMOBILE
C.P.V. - : Objet principal : 66514110
Lot(s) 5 ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS
C.P.V. - : Objet principal : 66515000

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